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Chronique
Santé et sécurité

La gestion de la consommation de stupéfiants au travail

06/07/2023
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats, soulignent l'intérêt pour les entreprises de sensibiliser leurs salariés aux risques liés à la prise de drogues au travail.

Si le législateur a pris le parti de régler la question de la consommation d’alcool en entreprise en insérant des dispositions spécifiques au sein du code du travail, celui-ci semble avoir fait l’économie d’aborder la question de la consommation de stupéfiants.

Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux
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Paie

Montant net social : le gouvernement met à la disposition des employeurs un kit de communication

27/06/2023

Rappelons qu'à partir du 1er juillet 2023, les employeurs devront inscrire le montant net social sur le bulletin de paie et à partir du 1er janvier 2024 sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.).

Pour accompagner les employeurs dans le déploiement du montant net social, des supports de communication sont disponibles sur le site solidarites.gouv.fr :

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Contrat de travail

L'abandon de poste en 10 questions

27/06/2023
Le cabinet Barthélémy Avocats a organisé en mai dernier un webinaire sur la nouvelle procédure applicable à l'abandon de poste. Nous revenons avec les intervenants, Laurent Gervais, Damien Chenu et Jean-Julien Jarry, sur les différentes questions abordées.

1) La présomption de démission est-elle exclusive du licenciement pour faute grave ?

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Santé et sécurité

80 % des salariés pensent que l’entreprise est légitime à proposer des bilans de santé pour prévenir les risques de maladies graves

26/06/2023

80 % des salariés "pensent que l’entreprise est légitime à proposer des bilans de santé pour prévenir les risques de maladies graves", apprend-on d'une étude Ipsos, menée auprès d'un millier de salariés, à l'initiative de la société spécialisée dans la prévention des maladies graves, Predilife.  

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Protection sociale

L'échéancier de publication des décrets d'application de la réforme des retraites est publié

26/06/2023

L'échéancier des décrets d'application de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 vient d'être publié. 

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Contrôles et contentieux

Salarié protégé : le juge judiciaire peut se prononcer sur la cause réelle et sérieuse du licenciement économique lorsque l'homologation du PSE est annulée

28/06/2023
L'annulation d'une décision de validation ou d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi entraîne l'illégalité des autorisations de licenciement accordées pour l'opération concernée. Dès lors, le juge judiciaire peut se prononcer sur la cause réelle et sérieuse de ces licenciements.

En règle générale, lorsque le licenciement économique d'un salarié protégé a été autorisé par l'administration, le juge judiciaire ne peut apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement. Quant à l'inspecteur du travail, pour pouvoir octroyer cette autorisation, il se doit de vérifier, notamment, si le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a bien été homologué ou validé par la Dreets, ou direction régionale du travail (*). Et si jamais cette homologation ou validation est ensuite annulée, l'autorisation de licenciement devient illégale.

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Contrôles et contentieux

Pour la Cour des comptes, les prud'hommes doivent être réorganisés et mieux "pilotés"

27/06/2023
La Cour des comptes déplore la durée de traitement des affaires par les prud'hommes. Elle préconise plusieurs changements (fixation d'objectifs pour les conseils, schéma de formation continue piloté par l'ENM, refonte de la carte des tribunaux...) ainsi qu'un élargissement à "des professionnels de terrain" de la composition du Conseil supérieur de la prud'homie. Le projet de loi de programmation de la justice prévoit d'ores et déjà quelques changements.

Le constat n'est pas nouveau, et il est une nouvelle fois réaffirmé par la Cour des comptes dans les observations qu'elles a transmises la semaine dernière au gouvernement : les 211 conseils de prud'hommes (CPH) français traitent trop lentement les affaires qui leur sont soumises. En moyenne, un dossier prend 16,3 mois en 2022, contre 9,9 mois en 2009.

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Contrôles et contentieux

Déficit des retraites en 2030 : le COR s'explique

23/06/2023

Le dernier rapport Conseil d'orientation des retraites (COR) présente chaque année les projections financières d'équilibre des régimes. Il a été présenté à la presse jeudi 22 juin par le président du COR, Pierre-Louis Bras. Ce dernier a expliqué la persistance des déficits : un décalage entre les ressources et les dépenses des régimes. Certes, les dépenses diminuent notamment en raison du report de l'âge légal de départ à 64 ans, mais cette diminution reste moins importante que la baisse des ressources.

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Grand angle RH

Préretraites maison : des bombes à retardement

26/06/2023
Avec la réforme des retraites qui s’applique dès le 1er septembre, les entreprises qui ont négocié des dispositifs de préretraites maison pour permettre à leurs salariés de partir de manière anticipée sont dans l’embarras. Leur prolongation va coûter cher. Faut-il dès lors combler les trimestres manquants ? Leur demander de revenir au travail ? Ou accorder un trimestre sans solde ? L’heure des comptes a sonné.

L’annonce a fait l’effet d’une douche froide : lorsqu’Orano (ex Areva) a demandé, en mai dernier, à ses salariés de la Drôme, qui bénéficiaient d’un compte épargne-temps, permettant d’anticiper leur départ à la retraite, de travailler un peu plus longtemps que prévu avant de pouvoir partir à taux plein ou de lisser leur rémunération jusqu’à leur nouvelle date de départ à la retraite, l’entreprise a dû faire face à une montée de boucliers des intéressés.

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Formation

CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles

23/06/2023

La loi du 21 juin 2023 "visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire", paru au Journal officiel hier, étend les possibilités d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) "à la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur".

L'entrée en vigueur de cette nouvelle disposition est fixée au 1er janvier 2024.