Loi Plein emploi : des précisions sur l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
Un décret du 24 juin 2024 précise la procédure de conventionnement de l'Etat avec les organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi, ainsi que le contenu et les conditions d'exécution, de suivi, de renouvellement et de contrôle des conventions.
Ce décret est pris en application de la loi Plein emploi du 18 décembre 2023.