La commission santé, sécurité et conditions de travail doit comprendre un représentant du collège cadre
L’affaire se déroule au sein de la société Enédis, chargée d'assurer la gestion du réseau français de distribution d'électricité.
La société étant structurée en établissements distincts, la représentation du personnel compte 28 CSE d’établissement et un comité social et économique central.