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A la une

Revendiquer une sensibilité politique ne prive pas un syndicat de sa qualité

La communauté d'idées avec un mouvement ou la sensibilité politique revendiquée par un syndicat ne saurait le priver de la qualité de syndicat dès lors qu'il agit dans l'intérêt qu'il considère être celui des salariés, précise la Cour de cassation dans un arrêt publié du 25 septembre 2024.

Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense de droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts (article L.2131-1 du code du travail).

En cas de contestation de la licéité de l’objet d’un syndicat, il appartient au juge de rechercher si le syndicat poursuit dans son action un objectif illicite.

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Partage de la valeur : une année record pour les salariés des 120 premiers groupes français cotés

Le baromètre réalisé par Eres, société de conseil et de gestion en épargne salariale et épargne retraite, révèle que le montant des primes de partage de profit (participation, intéressement et abondement) versées aux salariés des grands groupes cotés du SBF 120 est en hausse de 16 % en 2023 par rapport à 2022, selon un communiqué publié hier.

Chronique

Réforme de la procédure d’appel : le décret est entré en vigueur le 1er septembre 2024

Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet d'avocats Redlink, décrypte la nouvelle procédure d'appel qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2024.

Le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant sur la simplification de la procédure d’appel est entrée en vigueur le 1er septembre dernier et a fait l’objet de la publication d’une circulaire le 2 juillet 2024.

A la une

Les avocats enquêteurs en droit social se positionnent sur les enquêtes RH

Lors d’un colloque qui s’est tenu à Paris le 25 septembre 2024, l’Association nationale des avocats enquêteurs en droit social a rappelé les atouts - déontologie, indépendance, impartialité - dont disposent les avocats enquêteurs pour conduire les enquêtes internes qui se développent dans les entreprises.

C’est peu dire que les enquêtes internes se développent. Les signalements pour harcèlement ou discrimination, qu’ils se déroulent sous l’égide ou non de la loi Sapin II/Waserman sur le lanceur d’alerte, sont de plus en plus courants. Face à de tels signalements/alertes, l’entreprise se doit de réagir et ne peut pas rester inactive.

A la une (brève)

Force Ouvrière évoque les CSE et les CSSCT avec Michel Barnier

Hier, le secrétaire général de Force Ouvrière a fermé le bal des rencontres entre Michel Barnier et les syndicats. L'entretien "s'est plutôt bien passé". Frédéric Souillot a remis au Premier ministre un cahier revendicatif mis à jour mais qui n'a guère évolué "puisque depuis la conférence sociale, on n'a pas vu beaucoup de choses aboutir".

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Moins de 2 % des aidants déclarent bénéficier d’un aménagement du temps de travail

Promenades, tâches administratives, courses alimentaires, visites médicales et démarches numériques… Les salariés aidants consacrent en moyenne 9,6 heures par semaine au soutien d’un proche familial, selon le club Landoy, un think tank crée à l'initiative du groupe Bayard qui réunit un collectif d’entreprises autour des questions liées aux transitions démographiques. Il s’agit essentiellement d’un soutien apporté aux parents (34 %), à un conjoint (15 %), à un enfant (15 %) ou à un enfant en bas-âge (11 %).

Chronique

Marque employeur : du "bullshit" à l’impact

De la définition des déterminants stratégiques à l’élaboration d’une communication recrutement ciblée, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, détaille la procédure à suivre pour bâtir une démarche relative à la marque employeur. Loin d’une approche cosmétique.

Face aux difficultés pour attirer et recruter les profils dont elles ont besoin, certaines organisations continuent à s’en tenir à des réponses cosmétiques : "Nous devons mieux communiquer, que ce soit en interne ou avec les candidats". C’est ainsi que la marque employeur devient un enjeu aux mains des agences de communication. La réalité ne change pas et les responsables d’équipes continuent à désespérer.

Chronique

Le préjudice "nécessaire" : ça s’en va et ça revient !

Christine Hillig-Poudevigne, avocate associée chez Yards, et Rudy Rabelle, avocat, reviennent sur les trois arrêts rendus par la Cour de cassation les 4 et 18 septembre derniers sur le préjudice "nécessaire". Ils recommandent aux DRH de faire preuve de prudence.

A l’occasion de trois arrêts rendus en septembre 2024 (1), la Cour de cassation a confirmé que le préjudice qualifié par la doctrine de "préjudice automatique" ou encore de "préjudice nécessaire" avait toujours les faveurs de la jurisprudence après quelques années de disette. Si son retour se pressentait, il interroge tant il peut remettre en cause la prévisibilité du contentieux prud’homal et doit inviter les services RH et juridiques des entreprises à la plus grande prudence. 

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Un rapport parlementaire recommande de rendre obligatoire la mise en place d’un Pereco dans les entreprises de plus de 11 salariés

La commission des finances de l'Assemblée nationale a présenté la semaine dernière le rapport de la mission d'information lancée le 30 janvier 2024 sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation à l'initiative du groupe Horizons et apparentés. Charles de Courson (député Liot de la Marne) et Félicie Gérard (députée Horizon et indépendants du Nord) ont en présenté les conclusions. 

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Télétravail : près d'un salarié sur deux accepterait de revenir au bureau s'il était augmenté

Selon le 8e rapport annuel sur le travail hybride de Owl Labs (*), spécialisé dans les technologies collaboratives hybrides, 88 % des travailleurs hybrides affirment qu’ils sont autant productifs que leurs collègues qui travaillent du bureau à temps plein.