Les ministres aussi ont leur entretien d'évaluation. François Fillon l'a annoncé, chaque ministre sera noté !
C'est Eric Besson qui est chargé de cette mission en s'appuyant sur les études menées par le cabinet « Mars and co ».
Le Figaro, citant l'AFP, a révélé les critères à partir desquels l'action du ministre du Travail sera jugée.
Le statut du stagiaire en entreprise est encore embryonnaire et mérite d'être complété.
Dans un arrêt du 20 décembre, la Cour de cassation apporte un premier éclairage sur la responsabilité en cas d'accident du travail d'un stagiaire. Qui de l'établissement scolaire ou de l'entreprise est responsable ?
La dernière révision du Code du travail date de 1973. Depuis, l'intervention du législateur dans le domaine du travail n'a cessé de s'étendre et le Code de grossir.
35 ans après, un nouveau Code voit le jour.
L'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la nouvelle codification de la partie législative a été publiée au journal officiel du 13 mars.
Elle vient d'être ratifiée par une loi du 21 janvier 2008. La partie législative du nouveau code du travail est maintenant connue.
Un élève d'un lycée horticole en stage non rémunéré cause un accident au sein de l'entreprise. La victime se retourne contre le stagiaire et son assureur. La Cour de cassation lui donne raison. C'est bien contre le stagiaire qu'il devait se retourner. En effet, la convention de stage signée entre l'entreprise et l'établissement scolaire prévoyait que "l'élève demeurait sous la seule responsabilité du chef d'établissement " et non de l'entreprise.
Deux arrêtés du 18 janvier 2008 détaillent la liste des 150 métiers ouverts aux ressortissants des Etats européens soumis à des dispositions transitoires et la liste des métiers ouverts par région aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne. La situation de l'emploi n'est pas opposable à une demande d'autorisation de travail présentée pour ces ressortissants. Ces deux arrêtés reprennent les listes qui avaient été dévoilées par le ministère de l'Immigration dans sa circulaire
Le 21 janvier, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a divulgué les résultats sur le dispositif de la loi Tepa pour novembre 2007, deuxième mois d'application de la Tepa. Pour le ministère de l'Economie, ces chiffres illustrent " une forte montée en puissance du dispositif sur les heures supplémentaires ".
Xavier Bertrand, ministre du Travail, a confié à Jean Le Garrec la présidence d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). L'objectif est de le recentrer sur les personnes ayant été réellement exposées à l'amiante. Il doit remettre ses propositions au plus tard le 30 avril.
Le Groupe IGS développe depuis 20 ans plusieurs filières « management » en apprentissage et en alternance.
Depuis 12 ans, le CFA propose un cycle Master pro 2 « Responsable en management et Développement des ressources humaines ».
Pour chaque promotion, 60 étudiants sont recrutés. Ce master s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans titulaires d'un bac + 4 en ressources humaines, AES, droit, IEP ou en école supérieure de commerce.
S'Il est un mode de rupture avec lequel les entreprises vont devoir se familiariser, c'est la prise d'acte du contrat de travail par le salarié.
Chaque semaine, la Cour de cassation rend plusieurs arrêts sur ce point.
Concrètement, un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter ses obligations contractuelles. Il prend l'initiative de la rupture et demande au juge de prononcer en sa faveur un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 21 janvier, les partenaires sociaux ont officiellement signé l'accord sur le marché du travail. L'ont paraphé, côté patronal, l'UPA, la CGPME et le Medef et, côté salarié, la CFTC, la CFDT, FO et la CGC. Tous ont souhaité que le gouvernement reprenne tel quel leur accord, sans l'amender. Xavier Bertrand doit très prochainement les recevoir.