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A la une (brève)

L’Anact lance un appel à projets pour améliorer les conditions de travail et l’attractivité des entreprises

Le Fonds d’aide pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), piloté par l’Anact, lance un appel à projets destiné à promouvoir et soutenir des démarches qui visent à améliorer l’attractivité des entreprises en agissant sur les conditions de travail et l’emploi. Il est doté d’une enveloppe globale de 900 000 euros.

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Emmanuel Macron devrait donner jusqu’à fin 2023 pour bâtir un pacte de la vie au travail

Au lendemain de son intervention télévisée, Emmanuel Macron a reçu, hier, à l'Élysée le Medef, la CPME et l'Union des entreprises de proximité (U2P). Devant les organisations patronales, le chef de l'État a annoncé qu'il donnait aux partenaires sociaux jusqu'à fin 2023 pour bâtir un pacte de la vie au travail.

A la une

Modification des règles de comptabilité analytique des CFA

Les règles de comptabilité analytique des CFA sont modifiées par un arrêté du 30 mars 2023. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la communication annuelle à France compétences des données comptables de l’apprentissage qui débutera le 4 mai prochain.


Pour les organismes qui réalisent des formations par apprentissage, la mise en place d’une comptabilité analytique est obligatoire depuis l’exercice 2020 et doit être transmise à France compétences tous les ans.

Chronique

Retour critique sur l'étude de la Dares sur l'abandon de poste

Alors que le décret sur l'abandon de poste vient d'être publié au Journal officiel, Alexandre Devaux, avocat associé au sein du cabinet Fidal Avocats, revient sur l'étude que la Dares avait publiée en février dernier. Il décrypte - et critique - la méthode qui a permis d'indiquer que 123 000 abandons de poste ont été réalisés au 3e semestre 2022.

Annoncé initialement pour fin mars, le décret d'application sur la "présomption de démission" issue du nouvel article L.1237-1-1 du code du travail a été publié au Journal officiel du 18 avril 2023.

A la une

Présomption de démission en cas d'abandon de poste : la procédure est fixée par décret

Un décret du 17 avril précise la procédure devant être respectée par l'employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié. Il a été complété par un Questions-Réponses publié dans la foulée par le ministère du travail.

Jusqu'à présent, un salarié en abandon de poste pouvait - pour ce motif - être licencié par l'employeur puis prétendre à des allocations chômage. Pour contrecarrer cet effet jugé pernicieux, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a institué une présomption (simple) de démission en cas d'abandon de poste par un salarié, ce qui a pour effet de le priver des dites allocations.

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Près d'un salarié sur 10 n’a pas eu de contact avec un responsable RH depuis son embauche

D’après une enquête de Heyteam, une plateforme d'accompagnement du parcours collaborateur, publiée aujourd’hui, la perception des salariés vis-à-vis de la fonction RH est en demi-teinte. 71 % d’entre eux estiment qu’elle est plus utile à l’entreprise qu’à titre personnel. Ce qui pêche ? Le manque de communication. 66 % des collaborateurs sondés voient leur DRH moins d’une fois par mois. Pire : 8 % n’ont pas été en contact avec ce responsable depuis leur embauche.

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Les inscriptions à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique sont "au plus bas"

Selon une étude de la Dares, publiée hier, les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives ont baissé en 2021 : 118 900 personnes étaient inscrites à Pôle emploi, en 2021, à la suite d’un licenciement économique, soit 23 % de moins qu’un an auparavant. "Il s’agit du niveau le plus bas atteint depuis qu’il fait l’objet d’un suivi statistique, en 2000", observe la direction statistique. Parmi ces demandeurs d’emploi, 57 400 bénéficiaient d’un accompagnement renforcé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), soit -28 % sur un an.

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Emmanuel Macron veut un "nouveau pacte de la vie au travail"

Reconnaissant à demi-mot qu’il n’y a avait pas eu de "consensus" sur la réforme des retraites, Emmanuel Macron a mis le cap, hier soir, lors de son allocution télévisée, sur trois nouveaux chantiers. Outre ceux concernant l’ordre républicain et la justice (éducation, école), il a appelé à un "nouveau pacte sur la vie au travail", en concertation avec les partenaires sociaux. Le président de la République a donc "proposé de recevoir les organisations patronales et syndicales [dès aujourd’hui] pour celles qui y sont prêtes".

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Rapport annuel de la Défenseure des droits : les femmes et les étrangers encore trop discriminés dans l'emploi

Les services de la Défenseure des droits ne connaissent pas la crise et reçoivent toujours plus de sollicitations, selon le rapport annuel d'activité 2022. Les discriminations se portent bien dans notre pays, en particulier dans l'emploi, et notamment à l'égard des femmes et des minorités. Le rapport pointe cependant un cas inédit : une discrimination liée à une future paternité.

"Nous sommes un bon observatoire de ce qui ne va pas dans la société", a indiqué Claire Hédon, Défenseure des droits, en introduction de la présentation de son rapport annuel, lundi 17 avril à Paris. L'institution ayant deux missions principales, traiter les réclamations et promouvoir les droits et libertés, ses services sont particulièrement sollicités en ce moment. Le rapport annuel 2022 (en pièce jointe) pointe 226 000 sollicitations, soit 111 102 de plus que l'année dernière.

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[Réforme des retraites]: Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Dès le 1er septembre 2023, les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraiter seront soumises à un régime social unique afin d'éviter le recours massif à la rupture conventionnelle dans les années précédant l'âge légal de la retraite. Décryptage.
Rappel des régimes fiscal et social actuels applicables aux deux indemnités

Aujourd’hui, l’indemnité de mise à la retraite n’est pas imposable dans la limite la plus élevée entre :