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[Réforme des retraites] : report de l’âge légal de départ et augmentation accélérée de la durée de cotisation

Avec la validation de l’article 10 de la LFRSS pour 2023 par le Conseil constitutionnel et la publication de la loi au Journal officiel du 15 avril, il est désormais acté que le relèvement progressif de l’âge légal de départ et l’accélération du calendrier Touraine entreront bien en vigueur dès septembre prochain. Retour sur ces deux mesures.

Ce sont les deux points centraux de la réforme des retraites : un recul de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans et une augmentation de la durée de cotisation requise pour le taux plein plus rapide que prévue.

Mouvements

Carole Sottel, DRH de la Caisse d’Epargne Ile-de-France

Caroline Sottel vient d’être nommée DRH de la Caisse d’Epargne Ile-de-France. Elle est également membre du comité exécutif.

Diplômée de l’Essec et d’une maîtrise en droit des affaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Carole Sottel a débuté sa carrière, en 2002, dans le réseau BNP Paribas en tant que chargée d’affaires professionnelles avant d’occuper le poste d’Inspecteur au sein de l’Inspection Générale. En 2009, elle intègre les ressources humaines comme adjointe à la Direction du recrutement Groupe.

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La loi sur la réforme des retraites est publiée

Recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici à 2030, changements apportés aux dispositifs de retraite anticipée,

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CPF : un tribunal administratif annule la décision de la CDC de déréférencer un organisme de formation

Dans une décision du 6 avril dernier, le tribunal administratif d’Amiens annule la décision de la Caisse des dépôts de déréférencer un organisme de formation, Vexin conseil (formations en bureautique et informatique) de la plateforme "Mon compte formation". Cette procédure intervenait à l’issue d’un contrôle de la CDC dans le cadre du CPF.

Or, pour le tribunal, la CDC a fait une "inexacte application des dispositions de l’article R. 6333-6 du code du travail ainsi que de celles de l’article 4.2.2. des conditions particulières".

Mouvements

Leslie Dehant, DRH et directrice de l’expérience talents de KPMG en France

Leslie Dehant vient d’être nommée DRH et directrice de l’expérience talents de KPMG en France. Elle intègre également le comité exécutif du cabinet d’audit et de conseil.

Diplômée de l’Université de Mons  (Belgique) et de l’ESCP Business School, Leslie Dehant a exercé pendant 25 ans au sein de la fonction RH dans plusieurs grands groupes multidisciplinaires en France et dans le monde (notamment Accenture). Elle était depuis 2020  DRH d’Adecco Group France.

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Le barème Macron a fait baisser l'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse

L'Institut de recherches économiques et sociales et l'Institut des sciences sociales du travail ont poursuivi, le 14 avril dernier, leurs journées d'échanges consacrées à l'évaluation des ordonnances de 2017. Le barème Macron encadrant les dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fait l'objet d'échanges croisés : que donne en pratique l'application du barème ? Que se passe-t-il dans les prud'hommes et cours d'appel ? La résistance au barème va-t-elle continuer ?

Pour que les entreprises n'aient plus peur d'embaucher, il faut sécuriser les licenciements sans cause réelle et sérieuse et en rendre le coût prévisible en l'encadrant : cette revendication patronale ancienne, comme l'a rappelée Catherine Vincent, sociologue et chercheuse à l'Ires (1), a été exaucée en 2017 grâce à l'une des ordonnances Macron. Ce texte a créé un barème imposant aux juges une limite dans la fixation des indemnités dues aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (lire l'encadré ci-dessous).

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Retraites : la CGT n'attend pas un 1er mai unitaire pour appeler à des mobilisations les 20 et 28 avril

A l'issue de la décision du Conseil constitutionnel entérinant l'essentiel de la loi sur les retraites (lire notre article dans cette même édition), l'intersyndicale avait demandé à nouveau vendredi au président de la République, qui dispose de 15 jours pour promulguer la loi, de ne pas le faire rapidement, "seul moyen de calmer la colère qui s'exprime dans le pays". Peine perdue : la loi a été promulguée immédiatement et a été publiée dès le lendemain, samedi 15 avril, au Journal officiel.

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Retraites : le Conseil d'Etat avait prévenu le gouvernement du risque de cavaliers sociaux

Le député socialiste, Jérome Guedj, a rendu public sur le réseau social Twitter (voir ci-dessous) l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi réformant les retraites, avis non publié jusqu'alors. A sa lecture, on constate que le Conseil d'Etat avait clairement mis en garde le gouvernement sur le risque de censure pesant sur certaines dispositions comme l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de publier des indicateurs sur l'emploi des seniors (index seniors) : 

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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites et rejette le RIP

Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi à 18 heures ses deux décisions sur la LFRSS pour 2023 portant réforme des retraites et la proposition de loi sur l'organisation d'un référendum d'initiative partagée afin de maintenir l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Les Sages ont validé l'essentiel de la réforme, tout en censurant six cavaliers sociaux et ont rejeté le RIP. La loi été publiée dans la foulée samedi.

C'est sous haute surveillance policière que le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi soir, à 18 heures, ses deux décisions sur la réforme des retraites. Les Sages ont planché de 9 heures à 16 heures pour finaliser les décisions. Sans trop de surprise, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites - dont le report de l'âge et l'accélération du calendrier Touraine - tout en censurant six cavaliers sociaux. Il a par ailleurs rejeté la demande d'un référendum d'initiative partagée sur le maintien de l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Explications

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Une nouvelle brochure INRS sur l'évaluation des risques professionnels

L'INRS vient d'éditer une nouvelle brochure d'aide au repérage des risques professionnels dans les PME-PMI.

L'objectif en est d'aider les responsables de ces entreprises à mettre en place une démarche d'évaluation des risques simple.

La brochure regroupe :