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L'analyse assez positive de Terra Nova sur la réforme des retraites

Écrite pour le think Tank Terra Nova, la note d'un professeur d'économie et de finances publiques livre une analyse assez positive, quoique nuancée, sur le projet de réforme des retraites qui, rappelons-le, peut encore évoluer puisque le texte est arrivé au Sénat hier. 

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Discriminations à l'emploi : comment les députés comptent améliorer l'action de groupe

Le 8 mars prochain, les députés examineront en séance publique une proposition de loi visant à rendre plus efficace l'action de groupe. Simplification de la procédure, élargissement des auteurs de l'action, prise en compte d'éléments de preuve antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi de 2016, création d'un registre national, autant de changements qui satisfont la Défenseure des droits.

L'action de groupe devrait bientôt évoluer, comme l'avait annoncé le ministre du travail, Olivier Dussopt, le 30 janvier dernier, dans le cadre de la présentation du plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

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"L’accord va permettre à 700 000 voire un million de salariés de bénéficier, à partir de 2025, d’un système de partage de la valeur"

Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature de l’ANI. Parmi les satisfécits, l’élargissement des systèmes de partage de valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, une plus large de conditionnalités sur les aides publiques accordées aux entreprises et la gouvernance des fonds de l'épargne salariale.

Quelle est votre position sur l’ANI sur le partage de la valeur ?

Le comité directeur de la CFE-CGC a décidé, hier, de signer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur (*). Le grand apport de l’accord est qu’il va permettre à un nombre conséquent de salariés (entre 700 000 et un million d’après nos estimations) de bénéficier à partir de 2025 d’un système de partage de la valeur.

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La CFE-CGC signe le projet d'accord sur le partage de la valeur

Et de quatre ! La CFE-CGC a annoncé hier signer à son tour le projet d'accord sur le partage de la valeur. Le syndicat estime que "l'accord trouvé le 10 février dernier et validé ce jour par le comité directeur de la CFE-CGC, répond à [la] commande du [ministre du travail] à savoir généraliser le système de participation et d'intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés, simplifier les dispositifs de partage de la valeur et orienter l'épargne salariale vers des priorités d'intérêts communs. 

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Un syndicat peut faire "requalifier" des CDD en CDI pour le calcul de l’effectif de l’entreprise

Un syndicat peut demander au tribunal judiciaire de considérer que les salariés engagés sous CDD en méconnaissance de la réglementation soient considérés comme des salariés permanents comptant pour une unité dans l’effectif.

Au regard du type de comité social et économique (CSE) dont l’entreprise doit se doter et des possibilités d’implantation syndicale, plus on se rapproche du seuil de 50 salariés, plus le calcul des effectifs représente un enjeu de taille. Rappelons en effet que la désignation d’un délégué syndical ou d’un représentant de section syndicale n’est possible que dans les entreprises ou établissements d'au moins 50 salariés.

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Ipsos en France étend le congé parentalité rémunéré à 10 semaines

Ipsos en France a annoncé hier le déploiement de son "Parental Act", qui porte le congé parentalité à dix semaines et ce, depuis le 1er janvier 2023. Il est ouvert à tous les seconds parents salariés, hommes et femmes, en CDI depuis plus d’un an au sein de l’entreprise. 

L'entreprise annonce par ailleurs un Index égalité professionnelle de 92 sur 100 en 2022 et une baisse des écarts de rémunération femmes-hommes de 1,3 % à 0,5 % entre 2021 et 2022.

Ipsos en France souhaite par ailleurs, "à très court terme", faire passer les femmes dans le top management de 45 % à 50 %.

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Droits des femmes : l'intersyndicale appelle "à se saisir du 8 mars"

L'intersyndicale contre la réforme des retraites, qui entend mettre "la France à l'arrêt" le 7 mars, appelle également "les travailleuses et travailleurs à se saisir du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, pour dénoncer partout l’injustice sociale majeure de cette réforme des retraites envers les femmes".

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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : l'Urssaf communique le calcul des effectifs permettant la déclaration

La contribution supplémentaire à l'apprentissage est désormais collectée annuellement par l'Urssaf en exercice décalé. Le portail des Urssaf vient de calculer et communiquer les effectifs, à compter du 24 février 2023, qui permettent aux employeurs concernés de calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle présents dans l’entreprise, et de déclarer la CSA.

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) visant à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises est désormais collectée annuellement par l'Urssaf en exercice décalé. La déclaration et le paiement de la CSA de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. 

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Abandons de poste : FO dénonce "encore un peu plus de précarité"

Alors que la Dares vient de publier ses chiffres sur les abandons de poste et que le projet de décret a été présenté aux partenaires sociaux, Force ouvrière dénonce dans un communiqué "la situation extrêmement précaire des salariés".

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Derrière la réforme des retraites, la crise du travail

La réforme des retraites serait-elle l'arbre qui cache la forêt de la crise du travail ? C'est ce qu'a mis en lumière une table ronde organisée, jeudi matin, au siège de la CFDT, à Paris, en présence de Dominique Meda, Bruno Palier et Olivier Mériaux qui ont ainsi pu éclairer les syndicalistes venus en nombre.

La salle de la CFDT était pleine, preuve, s'il en était besoin, de l'intérêt du sujet. Intérêt souligné dès l'introduction de la table ronde par le sociologue Michel Wieviorka : "Le travail fut pendant des dizaines d'années le cœur de l'action ouvrière et syndicale. Cela permettait de construire une action puissante et de mettre en cause les orientations générales de la vie collective. Aujourd'hui, cette centralité du travail est relativisée, il faut le repenser".