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Les chercheurs pointent les failles de l'Index égalité professionnelle

La CFDT a organisé hier une conférence de presse de présentation de l'étude commandée par ses soins à l'Ires (Institut de recherche économiques et sociales). Si l'étude ne sera publiée que dans le courant de cette semaine, le travail des chercheurs de l'Ires et de l'IPP (Institut des politiques publiques) est déjà éclairant :

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Inégalités salariales : direction et salariés ne sont pas sur la même longueur d’onde

Selon un sondage réalisé par le moteur de recherche d'emplois Indeed, auprès de quelque 1 000 personnes, entre le 28 septembre et le 12 octobre dernier, les inégalités salariales perdurent entre les sexes. 60 % des femmes salariées ont déjà constaté être moins bien payées que leurs collègues masculins de niveau équivalent. Ce bilan est d’ailleurs confirmé par l’ensemble des salariés, y compris par les hommes.

Par ailleurs, 63 % des femmes ont le sentiment que dans leur entreprise les hommes sont privilégiés par rapport aux salariées en termes d’évolution de carrière.

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Changement de prestataire pour l'entretien d'un marché : faut-il transférer les salariés ?

Le transfert d'une entité économique autonome ne s'opère que si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l'exploitation de l'entité sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel exploitant. Illustration de ce principe au changement de prestataires chargés de l'entretien d'un marché.

L'article L.1224-1 du code du travail régit le sort des contrats de travail lors d'un transfert d'entreprise : il dispose que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Mouvements

Bernard Salzmann, directeur général adjoint chargé des finances et des ressources humaines du groupe Avec

Bernard Salzmann rejoint le groupe de santé et de prise en charge de la dépendance Avec (400 établissements et 12 000 collaborateurs), comme directeur général adjoint chargé des finances et des ressources humaines du groupe. A ce titre, il supervisera directement les deux services (soit plus de 300 personnes). Parmi ses missions, l’optimisation de l’organisation, des processus et des outils des services finance et RH du groupe, le suivi et le pilotage du plan stratégique 2023-2025 ainsi que la mise en place d’éventuelles synergies éventuelles entre les activités.

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Fonction RH : les femmes toujours confrontées au plafond de verre dans les grandes entreprises

Si les femmes sont majoritaires dans la fonction RH, tout n'est pas encore réglé en termes d'égalité femmes-hommes, selon une enquête du cabinet de recrutement Fox RH. Les postes de direction sont encore difficiles à décrocher.

Les professionnelles RH peinent toujours à briser le plafond de verre. Si les femmes restent majoritaires dans cette fonction, elles ont du mal à accéder aux postes les plus élevés. C’est ce que révèle l'enquête du cabinet de recrutement Fox RH, dévoilée la semaine dernière et réalisée avec la société de sondage Selvitys auprès de 660 personnes (334 femmes et 326 hommes). Dans le détail, 64 % des DRH sondés sont des femmes, contre 68 % en 2018. Mais ce pourcentage chute à 51 % dans les entreprises de + de 1000 salariés, contre 74 % dans les sociétés de moins de 50 salariés.

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Les sénateurs adoptent l'Index seniors et le CDI de fin de carrière

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, l'Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d'au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l'étape de la commission mixte paritaire.

Les sénateurs poursuivent l'examen du PLFSSR sur la réforme des retraites. Dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont adopté l'article 2 qui crée un Index seniors et, dans la foulée, lundi matin, le CDI senior.

► A noter : à l'issue de son examen au Sénat, le projet de loi fera l'objet d'une commission mixte paritaire. Les dispositions présentées dans cet article peuvent donc encore évoluer.

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La loi sur le plein emploi aura un volet sur le droit syndical

Dans une interview au Parisien, samedi 4 mars, le ministre du travail évoque le projet de loi sur les retraites en expliquant préférer, au contrat de travail réservé aux plus de 60 ans voulu par les sénateurs, "d'autres mesures pour les seniors" telles qu'un "encouragement financier pour les demandeurs d'emploi qui acceptent un emploi moins rémunéré que leur travail". 

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Elisabeth Borne se félicite des chiffres 2022 de l'apprentissage

A l’occasion du 3e rendez-vous des Rencontres jeunesse de Matignon dédié à l’avenir professionnel des jeunes qui s'est tenu vendredi, la Première ministre a présenté les résultats 2022 de l’apprentissage et le bilan de la première année du contrat d’engagement jeune.

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Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont précisé la procédure de l'inaptitude du salarié concernant le formalisme de la consultation du CSE, l'étendue de l'obligation de reclassement, l'application des cas de dispense de reclassement notamment. Nous vous présentons la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues en janvier et février 2023 sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.
Consultation du CSE sur les postes de reclassement

L'employeur est tenu de consulter le CSE dès lors qu'un salarié est déclaré inapte (sauf dans les deux cas de dispense légale mentionnée dans l'avis d'inaptitude) sur les possibilités de reclassement avant de mettre en œuvre la procédure de licenciement (articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du travail).