Une formule de conversion du montant brut des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur revenu (IR) en montant net imposable doit "nécessairement" être appliquée dans les logiciels de paie "afin de garantir la bonne exploitation des données", a signalé le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN dans une information du 24 novembre.
Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et de l'énergie, l'indemnité inflation est une mesure exceptionnelle inscrite dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2021.
Cette indemnité devait être versée, en une fois et une seule fois, à tout salarié éligible par son employeur, en principe avec la paie de décembre 2021 et au plus tard le 28 février 2022.
Sans attendre le 15 décembre, jour de l'annonce officielle de ses arbitrages, le gouvernement distille ses premières annonces s'agissant de la future réforme des retraites.
Selon l'enquête du cabinet Mercer sur les négociations salariales obligatoires, publiée le 1er décembre, les entreprises sondées prévoient des budgets prévisionnels d’augmentation de l’ordre de 4 % pour l’ensemble des salariés. Dans le détail, 17 % des entreprises interrogées opteraient pour des augmentations en dessous de l’inflation, 3 % au-dessus et 17 % envisageraient de s’aligner.
Finie la distinction entre majeurs et mineurs. Lors d’une visite à l’atelier de la menuiserie d’art Maleville (54 salariés dont cinq apprentis), à Paris, hier, Olivier Dussopt, le ministre du travail et Carole Grandjean, la ministre de l'enseignement et de la formation professionnels, ont annoncé la fin de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, décidée en pleine crise sanitaire, en juin 2020. Pour 2023, les entreprises percevront une aide unique d’un montant de 6 000 euros, quelle que soit leur taille, le niveau de diplôme préparé par l’alternant et son âge.
Selon l'article D.1442-1 du code du travail, la formation continue des conseillers prud'hommes peut être assurée par des organismes privés à but non lucratif rattachés à des organisations syndicales à deux conditions :
Face au risque de coupures d'électricité et de délestage, l’employeur doit-il prévoir un plan de continuation d’activité ?
Pierre Chevillard : Qu'elles l'appellent PCA ou autrement, les entreprises doivent prévoir un tel dispositif qui s’inscrit dans une démarche de management des risques. L’objectif est d'identifier les actions à prendre ou que les entreprises vont devoir prendre pour reporter le moment où elles vont basculer dans une situation de crise. Les entreprises ont tout intérêt à anticiper ces actions pour gérer au mieux ces épisodes.
Jusqu’à présent relativement méconnue hors du secteur industriel, l’activité partielle a été placée sur le devant de la scène à l’occasion de la crise sanitaire de 2020.
Outil alors privilégié par les pouvoirs publics pour aider les entreprises à faire face au ralentissement d’activité provoqué par les confinements successifs sans compromettre l’emploi, ce dispositif a concerné jusqu’à 8,4 millions de salariés au cœur du printemps 2020.
