Lancé en 2018, le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) retrouve en 2021 son niveau d’avant-crise : 900 000 personnes ont été formées grâce à ce dispositif, l’an passé, contre 701 000 en 2020, selon le comité scientifique d’évaluation du PIC, présenté, hier, par la Dares. Côté qualitatif, le rapport note que les efforts réalisés ont indéniablement bénéficié aux moins qualifiés.
Un projet de loi, adopté mercredi en Conseil des ministres, vise à adapter dans le droit français diverses dispositions du droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.
Certaines dispositions intéressent directement les services RH.
La Fédération de travail temporaire et cinq organisations syndicales (CFDT, Unsa, CFTC Intérim, CFE-CGC SNES, Force ouvrière) ont signé, le 18 novembre, un accord pour prévenir les discriminations et promouvoir l’égalité des chances, dans le prolongement des textes du 16 mars 2007 pour les salariés permanents et du 6 juillet 2007 pour les salariés intérimaires.
L'employeur peut-il prendre en charge les frais de transport ?
L'article L3261-3 du code du travail prévoit que "l'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L.3261-4, tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail".
Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales ?
France compétences a publié, sur son site internet, une nouvelle version de son référentiel comprenant l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Ce référentiel est applicable aux contrats conclus à compter du 1er novembre 2022.
Le référentiel unique de France compétences regroupant l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dénommés aussi coûts contrats est mis à jour.
Selon les données de l’Acoss, publiées hier, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue de 4,9 % en octobre 2022, après + 0,3 % au mois de septembre 2022 et + 7,9 % en août 2022. Soit une évolution de + 2,9 % sur trois mois. Dans le détail, la baisse des déclarations d’embauche enregistrée en octobre 2022 est due à une diminution des embauches en CDD de plus d’un mois (- 7,5 %) et dans une moindre mesure à un repli des CDI (- 2,4 %). Sur trois mois, les recrutements en CDD sont stables (- 0,2 %), tandis que ceux à durée indéterminée augmentent de 5,9 %.
Un steward peut-il - comme certaines de ses collègues féminines - porter des tresses ? Plus précisément, comme l'indique la Cour de cassation dans le communiqué de presse de la décision rendue hier, "le fait pour un employeur de restreindre la liberté de ses salariés de sexe masculin dans leur façon de se coiffer constitue-t-il une discrimination fondée sur le sexe ?".
Un arrêté du 17 novembre 2022 abroge l'arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixe de nouveaux taux de séparation médians par secteur.
Les règles actuelles de l'assurance-chômage issues de la réforme de 2019 (décret du 26 juillet 2019) ont pris fin le 1er novembre 2022.
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie un guide d'accès au tableau des maladies professionnelles. Le document (en pièce jointe) permet de rechercher une maladie par symptôme, agent nocif ou encore situation de travail. L'INRS souhaite ainsi proposer un outil d'évaluation des risques de maladies professionnelles. L'objectif du guide est d'améliorer "l'information de tous les publics concernés par les maladies professionnelles, leur reconnaissance et leur prévention".