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A la une (brève)

Partage de la valeur : les partenaires sociaux à l'écoute des experts

La deuxième séance de discussion des partenaires sociaux sur le partage de la valeur, le 21 novembre, a porté sur l'examen de la position commune de 2019 et sur l'examen d'études sur cette thématique.

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La crise sanitaire a dopé le nombre d'accords d'entreprise sur le télétravail

Quels effets la crise sanitaire a t-elle eu sur la production d'accords collectifs d'entreprise sur le télétravail ? Sans surprise, leur nombre s'est démultiplié et de nouvelles entreprises s'y sont mises. Si quelques accords innovent sur le contenu, la plupart encadrent le télétravail de manière classique (modalités, réversibilité, fixation du nombre de jours,...).

La crise sanitaire a boosté le télétravail. En témoigne le nombre d'accords d'entreprise signés sur le sujet. "4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017", note ainsi la Dares dans une étude publiée hier. Le nombre d’accords sur cette thématique a ainsi augmenté de 48 % par rapport à 2020 et de 173 % par rapport à 2019.

A la une

Licenciement pour motif économique d'un salarié en arrêt maladie : la nécessaire recherche de la véritable cause du licenciement

Lorsque l'inaptitude du salarié n'est pas constatée par le médecin du travail au moment de l'engagement d'une procédure de licenciement pour motif économique, le juge ne peut prononcer la nullité du licenciement au motif que celui-ci est lié à l'état de santé du salarié, sans rechercher si la cessation totale d'activité de l'entreprise invoquée par l'employeur ne constitue pas la véritable cause du licenciement.

L’entreprise qui procède à un licenciement pour motif économique en raison d’une cessation totale de son activité n’est pas tenue d’appliquer la procédure spéciale de licenciement prévue pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail (arrêt du 15 septembre 2021).

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Pro-A : nouvelles extensions d'accords de branche

Sont étendus par des arrêtés du 14 novembre 2022 publiés au Journal officiel du 19 novembre et du 22 novembre 2022, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

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Transitions professionnelles : un actif sur trois a changé de poste en 2022

Selon la cinquième édition de l’Observatoire des trajectoires professionnelles, publiée, hier, par la fondation The Adecco group en partenariat avec LHH et le groupe IGS, 40 % des actifs sondés ont le sentiment que leur situation de travail s‘est partiellement ou entièrement dégradée. Leur volonté de changer de profession dans l’année à venir est entre trois à six fois supérieure à celle des 32 % des actifs qui estiment que la crise n’a pas affecté leur travail.

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La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours

La décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l’aptitude du salarié à occuper son poste peut être contestée devant le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond.

Selon l’article L.4624-7 du code du travail peuvent faire l’objet d’un recours spécifique devant le conseil de prud’hommes, selon la procédure accélérée au fond, "les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale".

Au gré des contentieux dont elle est saisie, la Cour de cassation clarifie le champ d’application de ce texte.

Chronique

Pourquoi la procédure de lanceurs d’alerte est un sujet RH et de dialogue social ?

L’association Réalités du dialogue social a pour vocation de promouvoir le dialogue social et de favoriser le partage de connaissances et d’expériences. C’est pourquoi, l’un des thèmes à décrypter en cet automne 2022 est la mise en place du dispositif de protection de lanceurs d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés suite à la loi du 21 mars 2022 en vigueur depuis le 1er septembre. Bertrand Merville, associé à La Garanderie Avocats, membre de l’Association, et Maud Stéphan, déléguée générale de RDS, insistent sur l’importance d’en faire un objet de dialogue social.
Une loi qui démultiplie les lanceurs d’alerte potentiels
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Le taux d'emploi des travailleurs handicapés augmente de 10 points

"En 2022, 540 100 personnes handicapées ont bénéficié d’un emploi direct" indique l'UNCCAS (Union nationale des centres communaux d'action sociale) dans son communiqué en ligne. La loi qui oblige les entreprises à employer 6 % de personnes reconnues handicapées fixe un objectif de 672 100 emplois directs. Le taux de respect de l'obligation est donc de 80 %, ce qui représente une hausse de 10 points par rapport à 2020.

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Le salaire médian des cols blancs s’affiche à 51 000 euros bruts en 2022

Selon les résultats d’une étude de l’Apec, dévoilée le 17 novembre, le salaire médian des cadres en poste (salaires fixe + variable) s’établit à 51 000 euros bruts en 2022. Dans le détail, 80 % des salaires des cadres sont compris dans une fourchette allant de 36 à 85 000 euros. Et 55 % des cadres bénéficient d’une rémunération comprenant une partie variable. Mais de fortes disparités existent selon les familles de métiers.

A la une

Les nouvelles règles d'assurance chômage en 10 questions-réponses

Après avoir tenu une réunion de conclusion des concertations avec les syndicats, le ministre du travail a présenté dans le détail la réforme de l'assurance chômage dont les principes généraux figurent dans la loi sur le marché du travail. Comment cela va-t-il fonctionner ? Qui sera impacté ou épargné ? Quand la réforme s'appliquera-t-elle ? Voici nos réponses à 10 questions.
1. Que prévoit cette réforme de l'assurance chômage ?