actuEL RH
Le 20/03/2024
Paroles de
Semaine de quatre jours : la Cnav transforme l’essai
La Cnav a signé, le 11 mars, un accord sur la semaine de quatre jours visant à étendre le dispositif jusqu’ici expérimental à l’ensemble des salariés. D’une durée de deux ans, il propose deux formules, une semaine de quatre jours à 35 heures et une autre à 37 heures. Les explications du DRH, Jérôme Friteau.
Le 20/03/2024
A la une
Pacte de la vie au travail : la négociation entre dans une phase décisive
Alors qu’une nouvelle séance de négociation a lieu aujourd’hui, les partenaires sociaux affichent clairement leurs divisions. Le patronat a transmis, lundi, un avant-projet d’accord aux organisations syndicales mais ces dernières ont publié, dès le lendemain, des propositions communes afin de négocier un "accord ambitieux". Sans véritables points communs.
Le 20/03/2024
A la une
Un accord conclu au sein d'une UES, avant la loi Travail de 2016, est un accord d'entreprise
"Un accord collectif conclu le 11 septembre 2009 (soit avant la loi Travail) au sein d'une UES (unité économique et sociale) est un accord d'entreprise ayant valablement prévu la possibilité de recourir au travail intermittent", précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 mars. Si l'accord avait été conclu après l'entrée en vigueur de la loi Travail qui crée un niveau de négociation interentreprises, la décision aurait-elle été la même ?
Le 20/03/2024
A la une (brève)
Devoir de vigilance : un accord trouvé in extremis sur le projet de directive
Le 19/03/2024
Chronique
Des messages au "caractère manifestement raciste et xénophobe" adressés dans un cadre privé via la messagerie professionnelle du salarié ne justifient pas un licenciement disciplinaire
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet YARDS, analysent l'arrêt du 6 mars 2024 aux termes duquel des courriels racistes et xénophobes envoyés depuis la messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié.
Le 19/03/2024
A la une
Dialogue social sur l'IA : les recommandations que la commission adresse à la DGT
Le rapport établi par la commission sur l'intelligence artificielle (IA) installée par Elisabeth Borne en août 2023 a été remis le 13 mars au président de la République. Le document public s'accompagne d'une partie non publique, plus intéressante, destinée à la direction générale du travail (DGT), avec des recommandations détaillées précisant les modalités possibles des mesures envisagées. Y figurent l'idée d'un accord national interprofessionnel (Ani) sur l'IA ainsi qu'une évolution du code du travail en l'absence d'une appropriation par les entreprises de l'information-consultation du CSE sur l'IA.
Le 19/03/2024
A la une
Préjudice d'anxiété : une nouvelle précision sur le point de départ du délai de prescription
L’arrêté d’inscription sur la liste des établissements de construction et de réparation navales ouvrant droit à l’ACAATA ne constitue le point de départ de la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété que pour les seuls salariés affectés à l'activité navale de l'établissement précise la Cour de cassation.
Le 19/03/2024
A la une (brève)