actuEL RH

Le 13/03/2024
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Le rapport sur l'activité des services de prévention et de santé au travail en 2022 est publié

Le décret du 15 novembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activités des service de prévention et de santé au travail a prévu la mise en oeuvre d'une enquête annuelle de la DGT pour remonter à l'administration les données relatives à l'activité et la gestion financière des SPST. La première édition du rapport, issue de l'enquête menée pour 2022, vient de paraître.

Le 12/03/2024
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Faire une chute en déneigeant sa voiture est un accident de trajet

© Getty Images

L'accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.

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Le 12/03/2024
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Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes doute de l’efficacité des aides de la Cnam

© Getty Images

Alors que le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle commence à se déployer, la Cour des comptes publie un rapport assez critique sur les aides de la Cnam à la prévention des risques professionnels, à destination notamment des petites entreprises.

Le 12/03/2024
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Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales sont fixées

Getty

Un arrêté du 7 mars 2024, publié au Journal officiel du 10 mars, fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les sociétés de moins de 11 salariés, les très petites entreprises.