actuEL RH
Le 12/02/2024
A la une
Télétravail des salariés : la quadrature du cercle pour les représentants du personnel
Il éloigne salariés et élus, complique le militantisme et force les CSE aux réunions à distance. Le télétravail est pourtant devenu la norme depuis le Covid-19. Une étude de l'Ires pour la CFDT montre que les usages numériques peuvent appuyer le travail syndical, sans pour autant en résoudre tous les enjeux. Une situation qui oblige des représentants du personnel à s'adapter dans un contexte déjà difficile.
Le 12/02/2024
A la une
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : deux nouvelles illustrations sur ses conséquences
Une prise d'acte justifiée induit le versement d'une indemnité compensatrice pour la seule partie du préavis non exécuté et produit les effets d'un licenciement nul si le salarié bénéficiait, au moment de la prise d'acte, du statut protecteur.
Le 12/02/2024
Chronique
Recevabilité d’une preuve obtenue de façon déloyale : la nouvelle donne dans les relations de travail
Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabine Redlink, analyse les conséquences des arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 relatifs à l'admission d’une preuve déloyale dans le cadre d’un contentieux prud’homal.
Le 12/02/2024
A la une (brève)
Congés payés et maladie : AvoSial se félicite de la décision du Conseil constitutionnel
Le 12/02/2024
A la une (brève)
Sans au moins deux adhérents à jour de leurs cotisations syndicales, pas de section syndicale, pas de RSS
Le 12/02/2024
A la une (brève)
Clause de non-concurrence non respectée, contrepartie financière définitivement supprimée
Le 09/02/2024
A la une
"Notre mission est loin d’être finie, elle évolue car le travail se transforme"
Caroline Gadou, directrice générale de l’Anact revient, à l’occasion des 50 ans de l’agence, sur le rôle et les missions de l’institution. 3 000 entreprises sont accompagnées chaque année. Interview.
Le 09/02/2024
A la une
Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Annoncée pour le 9 février, la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC portant sur les congés payés et la maladie a finalement été publiée hier soir. Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen.