actuEL RH
Le 31/07/2024
Chronique
Le contrôle par l'employeur de l'arrêt de travail pour maladie
Dans cette chronique, Déborah Attali, Audrey Tomaszewski et Louise Caron, respectivement avocate associée, counsel et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur le décret du 5 juillet 2024 qui pose les modalités de la contre-visite médicale initiée par l'employeur.
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Le 31/07/2024
A la une
NAO 2025 : "Il y a une zone de flou que les entreprises essaient d'anticiper au maximum"
Morosité économique, incertitude politique… Selon la dernière étude de Willis Towers Watson France, publiée ce matin, les entreprises sont à la peine pour préparer les budgets d’augmentation salariale, en prévision des futures négociations annuelles obligatoires. Les explications de Khalil Ait-Mouloud, directeur de l’activité enquêtes de rémunération chez WTW en France.
Le 31/07/2024
A la une (brève)
Les salariés français souhaitent plus d’égalité et de transparence salariale
Le 31/07/2024
A la une
Une union de syndicats peut désigner un délégué syndical, mais attention aux statuts !
Lorsqu'un syndicat et sa fédération désignent tous deux un délégué syndical, comment régler ce conflit ? Un arrêt de Cour de cassation du 10 juillet 2024 répond à cette question.
Le 31/07/2024
A la une (brève)
Montant net social : le ministère des solidarités rappelle les modalités d'application
Le 30/07/2024
A la une (brève)
Plateforme SOLTéA : clôture le 23 août de la première période de répartition
Le 30/07/2024
A la une
Licenciements économiques successifs : quand le principe d'égalité s'applique-t-il ?
Lorsqu'une entreprise enchaîne deux procédures de licenciement économique sur une période de moins de 30 jours, les salariés concernés par le petit licenciement économique ne peuvent se voir appliquer le PSE prévu pour le grand licenciement économique. En revanche, s'ils se trouve dans une situation identique, ils peuvent revendiquer, sur la base du principe d'égalité de traitement, une indemnisation au titre des mesures du PSE dont ils ont été injustement privés.
Le 30/07/2024
A la une
Attention à la retenue sur salaire en cas de dépassement du crédit d’heures non justifié par le représentant du personnel !
Le délégué syndical qui ne justifie pas le dépassement de son crédit d’heures mensuel par des circonstances exceptionnelles s’expose à une retenue sur salaire correspondant à ce dépassement.