Absences et congés
Le 09/10/2023
A la une
Arrêts du 13 septembre 2023 : "Les professionnels RH ne doivent pas se précipiter"
Quels sont les principaux points de vigilance pour les RH en cette rentrée ? Yoann Gontier, avocat associé au sein d'Epona Conseil, insiste sur deux thématiques. La première, toute récente, la mise en application des arrêts du 13 septembre 2013 relatifs à l'octroi de congés payés en cas de maladie du salarié. La seconde, récurrente mais accentuée par une inflation qui s'installe, celle du pouvoir d'achat des salariés.
Le 06/10/2023
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L’entreprise LDLC propose un congé parental de 20 semaines à ses salariés
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Le 05/10/2023
A la une (brève)
Congés payés et maladie : AvoSial s'alarme du risque financier pour les entreprises
Le 04/10/2023
A la une (brève)
Inaptitude : une bonne lecture de la mention expresse du médecin du travail est primordiale
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Le 03/10/2023
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Comment gérer les congés paternité et d'accueil de l'enfant depuis le 27 septembre
Le 28/09/2023
Chronique
Arrêts du 13 septembre 2023 : premières questions, premières réponses ?
Damien Chenu, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy avocats, analyse la portée des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier. Il décrypte les principales interrogations que les services RH auront à traiter à la suite de cette évolution majeure, sous la forme d’un questions/réponses.
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Le 27/09/2023
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Les congés payés non pris lors du départ en congé parental ne sont plus perdus
Se conformant au droit européen, la Cour de cassation décide désormais que le salarié qui n'a pas réussi à prendre tous ses congés payés avant de partir en congé parental peut en bénéficier après sa reprise du travail.
Le 26/09/2023
A la une
Prévention des accidents du travail : le gouvernement lance une campagne de communication
Le ministre du travail a lancé hier une campagne de communication pour sensibiliser les employeurs et les salariés à la prévention des accidents du travail. Olivier Dussopt entend donner la possibilité à l'inspection du travail de prononcer un arrêt des travaux lorsqu'un employeur ne respecte pas les règles et consignes de prévention lors des grandes chaleurs.
Le 26/09/2023
A la une
Quel point de départ pour la prescription de l'action en paiement de l'indemnité de congés payés ?
La Cour de cassation applique la jurisprudence européenne et décide que, lorsque, dans un litige relatif aux congés payés, l'employeur oppose la prescription, celle-ci ne peut être admise que s'il démontre avoir accompli toutes les diligences qui lui incombent légalement pour mettre le salarié en mesure d'exercer effectivement son droit à congé.