Absences et congés
Le 25/09/2023
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Tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés
Se conformant à la réglementation européenne, la Cour de cassation décide d'écarter partiellement les dispositions des articles L.3141-3 et L.3141-5 du code du travail et juge désormais que le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle et pour accident du travail au-delà d'un an.
Le 18/09/2023
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Congés payés : une salve d'arrêts du 13 septembre fixe de nouvelles règles
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précise les règles de prescription. Explications.
Le 15/09/2023
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Congé d’adoption : les nouvelles modalités de prise du congé sont enfin précisées par décret
Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption, qui ont été mises en place par la loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022, nécessitaient la parution d’un décret pour s’appliquer pleinement. C’est chose faite avec un texte paru au JO du 14 septembre.
Le 14/09/2023
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Face à un marché de l'emploi en tension, comment attirer et fidéliser les salariés?
Dans un contexte de fort absentéisme mais aussi de recrutement et de gestion de carrière difficiles, il est important de stabiliser les effectifs en entreprise. Oui mais comment ? En réponse à cette question, un baromètre Ayming/AG2R La mondiale insiste notamment sur l’importance d’optimiser les moments clés du parcours professionnel : recrutement, intégration, départ...
Le 14/09/2023
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Congés payés et maladie : la Cour de cassation s'aligne sur le droit européen
Le 05/09/2023
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L’absentéisme, un "phénomène en hausse" et pourtant évitable
C’est confirmé par la Fondation Jean Jaurès, l’absentéisme au travail ne cesse d’augmenter depuis la crise du Covid. Mais comment en appréhender les raisons et les enjeux ? Loin d’être juste une question de désengagement des salariés, c’est surtout une prévention sur le temps long qui semble nécessaire…
Le 01/09/2023
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Peut-on s'absenter pour la rentrée scolaire?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 30/08/2023
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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l’Etat condamné pour non-conformité au droit européen
La cour administrative d’appel de Versailles condamne l’Etat pour ne pas avoir modifié les règles d’acquisition des congés payés par des salariés malades. Elle juge que sont contraires à l’article 7 de la directive 2003/88/CE, les dispositions du code du travail qui n’assimilent pas à du travail effectif les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause de maladie.
Le 24/08/2023
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