Charges sociales
Le 06/05/2011
Synthèses
Régime social des indemnités de rupture
Partant de la circulaire du 14 avril 2011, nous récapitulons, à l'aide d'exemples chiffrés, le régime social des indemnités de rupture.
Le 28/04/2011
A la une
Conséquence de la prise en charge des cotisations de retraite complémentaire sur le forfait social
La prise en charge des cotisations salariales de retraite complémentaire par l'employeur est soumise au forfait social lorsque cette prise en charge est exonérée de cotisations, estime l'Acoss.
Le 26/04/2011
A la une
Le recouvrement des cotisations chômage par l'Urssaf est précisé
Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent déclarer leurs contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus de Pôle emploi. Une circulaire Acoss précise les nouvelles règles.
Le 19/04/2011
A la une
La circulaire sur le régime social des indemnités de rupture est publiée
La circulaire DSS du 14 avril 2011 sur les modalités d'assujettissement à cotisations de sécurité sociale, à CGS et à CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail vient d'être publiée.
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