Charges sociales
Le 11/04/2011
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Réduction Fillon : exclusion des temps de pause
La rémunération des temps de pause, d'habillage ou de déshabillage et de douche ne peut être neutralisée pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon que dans la mesure où ces temps n'ont pas la nature de temps de travail effectif.
Le 07/04/2011
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Les modalités du taux unique accident du travail sont fixées
A partir du 1er janvier 2012, les entreprises qui relèvent d'une tarification individuelle ou mixte pour les accidents du travail et les maladies professionnelles pourront opter pour une tarification unique au niveau de l'entreprise. Un arrêté du 28 mars 2011 précise les démarches que devront effectuer les entreprises choisissant cette option.
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Le 06/04/2011
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ZFU : formalités à accomplir avant le 1er mai
Pour conserver le bénéfice de l'exonération de charges sociales, les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) doivent effectuer chaque année la déclaration des mouvements de main d'oeuvre. La date butoir est fixée au 30 avril.