Charges sociales
Le 02/03/2011
A la une
Avantages en nature : pas de tolérance pour les remises accordées par la maison mère
Les remises effectuées par la maison mère sur des produits fabriqués par d'autres sociétés du même groupe sont des avantages en nature soumis à cotisations. Il s'agissait ici de véhicules cédés à des prix préférentiels aux salariés.
Le 25/02/2011
A la une
Le projet de circulaire sur le régime social des indemnités de rupture
Un projet de circulaire du ministère du travail récapitule le régime social des indemnités de rupture pour 2012 et pour 2011, période transitoire qui pose le plus de difficultés aux entreprises.
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Le 16/02/2011
Chronique
Réforme de la tarification des AT-MP : précisions utiles de l'assurance maladie
Olivier Garand, directeur du cabinet Prevantis, analyse le "questions-réponses" publié sur le site de l'assurance-maladie sur la réforme de la tarification des risques professionnels.