Charges sociales
Le 15/01/2009
A la une
Seniors : le maintien dans l'emploi vise les 55 ans et plus
En 2010, les entreprises qui n'ont pas négocié un accord sur l'emploi des seniors devront acquitter une pénalité de 1% des salaires. Un projet de décret précise le contenu de cet accord. L'objectif chiffré de maintien dans l'emploi concernera les salariés âgés de 55 ans et plus.
Le 06/01/2009
A la une
Les employeurs doivent déclarer à l'Urssaf le départ de leurs salariés âgés
Tout employeur ayant procédé à la mise en préretraite, à la mise à la retraite d'office ou au licenciement d'un salarié de 55 ans et plus au cours de l'année 2008 doit faire une déclaration à l'Urssaf au plus tard le 31 janvier 2009. Seules les entreprises qui ont renseigné ces données dans la DADS en sont dispensées.