Charges sociales
Le 24/03/2009
A la une
Les Urssaf invitées à accorder des délais de paiement des cotisations
Une circulaire du 23 mars du ministre du budget adressée aux Urssaf détaille la marche à suivre pour les entreprises en difficultés qui souhaitent obtenir des délais pour le paiement de leur cotisations sociales.
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Le 19/03/2009
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La cotisation AGS passe à 0,20 % le 1er avril
Pour faire face à une hausse des défaillances d'entreprises, le conseil d'administration de l'Association pour les gestion du régime de créances des salaires (AGS) a décidé de doubler la cotisation AGS à compter du 1er avril. Elle passera de 0,10% actuellement à 0,20%.
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Le 16/03/2009
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La nouvelle exonération dans les ZFU s'applique au 1er janvier
La loi de finances pour 2009 a modifié le mode d'exonération de cotisations dans les zones franches urbaines (ZFU). Depuis le 1er janvier, l'exonération de cotisations de sécurité sociale est limitée aux salaires inférieurs à 1,4 Smic. Au-delà de 1,4 Smic, l'exonération est dégressive. Un décret du 10 mars 2009 définit le mode de calcul de l'exonération.
Le 09/03/2009
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Les contours de l'aide à l'embauche dans les TPE
Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet désormais d'exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008. L'aide est dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Elle est applicable aux rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009.