Contrat de travail
Le 10/03/2025
Chronique
Succession de contrats de mission : conditions et risques pour l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice
Claire Chevalier, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse un arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 janvier 2025. Les juges y réaffirment le principe selon lequel le respect du délai de carence est une obligation propre de l’entreprise de travail temporaire et que la violation de ce délai l’expose à une requalification des contrats de missions successifs en CDI.
Le 06/03/2025
A la une
Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les deux derniers mois
L'incidence d'un classement en invalidité ou d'un nouvel arrêt de travail suite à l'inaptitude et la sanction de l'absence de notification des motifs de non reclassement ou de l'absence de la reprise de salaire sont parmi les points précisés par les derniers arrêts de la Cour de cassation.
Le 06/03/2025
A la une
Le travail hybride confirme son implantation dans les entreprises
Le télétravail et le travail hybride s'ancrent dans les pratiques des entreprises françaises. C'est ce que confirme une étude de l'Insee publiée hier.
Le 05/03/2025
A la une
Inégalités salariales, plafond de verre, sexisme : les carrières des femmes cadres toujours pénalisées
En dépit de discours volontaristes, les inégalités salariales perdurent, selon une enquête de l’Apec. A postes et profils identiques, les femmes gagnent 7 % de moins que leurs collègues hommes. Un chiffre quasi-constant depuis 2015. La directive sur la transparence salariale pourra-t-elle changer la donne ?
Le 04/03/2025
A la une (brève)
Le salarié non informé des motifs s’opposant à son reclassement ne subit pas forcément un préjudice
Le 03/03/2025
A la une
Une clause de déplacement occasionnel peut s'imposer au salarié dont l'activité implique d'être mobile
Une clause de déplacement occasionnel - à ne pas confondre avec une clause de mobilité - est valable et peut s'imposer au salarié si elle respecte plusieurs conditions fixées par la Cour de cassation.
Le 27/02/2025
A la une
L’excès de vitesse commis dans l’exercice des missions ne justifie pas toujours un licenciement
L’excès de vitesse d’un salarié itinérant, commis dans l’exercice de son activité professionnelle et ayant entraîné la suspension de son permis de conduire, ne justifie pas un licenciement dès lors qu’il s’agit d’un fait isolé et que le salarié avait proposé des solutions alternatives pour se véhiculer.
Le 26/02/2025
A la une
Un salarié doit restituer sa ligne téléphonique professionnelle après la rupture de son contrat
Un employeur peut demander en référé, après avoir rapporté la preuve de son caractère professionnel, la restitution d’une ligne téléphonique mise à la disposition d’un salarié pendant l’exécution de son contrat de travail et qu’il a conservée après sa rupture.
Le 24/02/2025
A la une (brève)