Contrat de travail
Le 22/01/2008
A la une
La modification unilatérale du contrat justifie la prise d'acte du salarié
Un employeur ne peut pas imposer à un salarié une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail. Dans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de cassation autorise le salarié à prendre acte de la rupture de son contrat si l'employeur tente de lui imposer cette modification. La rupture s'analyse alors en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 16/01/2008
Revue de presse
Modernisation du marché du travail: les syndicats justifient leur signature
Le 15/01/2008
A la une (brève)
Modification de la partie variable du salaire: l'accord du salarié est obligatoire
Le 14/01/2008
A la une
Accord sur la modernisation du marché du travail
Après trois jours ininterrompus de négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans la soirée du 11 janvier. Le texte est ouvert à signatures syndicales. Il crée un CDD de projet d'une durée de 18 à 36 mois, double l'indemnité légale et de licenciement et propose une nouvelle rupture à l'amiable du contrat de travail.