Contrat de travail
Le 18/02/2025
A la une
La possibilité de faire du télétravail reste "un déterminant essentiel de la marque employeur"
Dans une étude publiée le 13 février, la Fondation Jean Jaurès s'interroge sur la manière dont la crise sanitaire a modifié la relation au travail. Quête de sens, épanouissement, télétravail, comment les entreprises peuvent-elles continuer à répondre à ces attentes ?
Le 14/02/2025
A la une
Qui peut bénéficier d’une délégation de pouvoirs RH dans un groupe de sociétés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 12/02/2025
A la une
Orange signe un nouvel accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
L’accord de gestion des emplois et des parcours professionnels, conclu le 10 février, entre la direction et les organisations syndicales représentatives d’Orange prévoit, parmi de nombreuses mesures, un dispositif de reconversion professionnelle interne, "Orange perspectives", destiné aux salariés dont les métiers évoluent ou disparaissent afin de les repositionner en interne vers des métiers porteurs.
Le 11/02/2025
Chronique
L’affaire France Télécom : quand la politique d’entreprise est facteur de harcèlement moral
Philippe Rozec, avocat associé au sein du cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, analyse l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire France Télécom à la lumière des évolutions de l'obligation de préserver la santé psychique des salariés, de la notion de harcèlement moral et des contours du pouvoir de direction de l'employeur.
Le 11/02/2025
A la une
Libertés fondamentales du salarié, jusqu'où peut-on aller ?
Le 24 janvier 2025 à Paris, AvoSial, syndicat des avocats d’entreprises en droit social, a tenu son colloque annuel sur le thème des libertés fondamentales du salarié. Retour sur cet évènement qui a réuni avocats, universitaires et magistrats, à travers quelques morceaux choisis.
Le 06/02/2025
A la une
Discriminations : panorama de la jurisprudence des 12 derniers mois
Nous vous présentons une sélection d'arrêts rendus par la Cour de cassation ces 12 derniers mois sur les éléments de faits susceptibles de laisser présumer l'existence d'une discrimination ainsi que sur les justifications objectives que peut présenter l'employeur.
Le 05/02/2025
A la une
Modification de contrat pour externaliser : en cas de refus, le licenciement doit avoir une cause économique
Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail proposée par l'employeur en raison d'une externalisation de ses activités ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement que si cette réorganisation résulte de difficultés économiques ou de mutations technologiques, ou est indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.
Le 03/02/2025
A la une
Le licenciement du salarié qui n’a pas reçu sa convocation à l’entretien préalable est irrégulier
La procédure de licenciement d’un salarié est irrégulière si la lettre recommandée de convocation à son entretien préalable ne lui a pas été présentée, peu important que cette absence de présentation résulte d’une erreur de La Poste.
Le 30/01/2025
A la une
Affaire France Télécom : la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Nous revenons sur l'arrêt rendu le 21 janvier dernier dans l'affaire France Télécom. Dans cet arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'une politique d'entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés peut caractériser un harcèlement moral institutionnel justifiant la sanction des dirigeants la mettant en œuvre.