Durée du travail et rémunération
Le 17/06/2009
Revue de presse
Peu d'entreprises vont abonder la participation
Selon une enquête conduite par le Club de l'épargne salariale, la crise et la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail ont pour l'instant peu modifié les pratiques des entreprises pour gérer leurs dispositifs d'épargne salariale.
Le 15/06/2009
A la une
Seul l'habillage effectué dans l'entreprise est du travail effectif
Pour être rémunéré ou faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos, le temps nécessaire à l'habillage ou au déshabillage doit être obligatoire, et l'habillage ou le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail. Ces 2 conditions sont cumulatives.
Le 08/06/2009
A la une
L'employeur peut interdire la sortie de l'entreprise pendant une pause
L'interdiction posée par l'employeur de quitter l'entreprise pendant une pause ne suffit pas à transformer cette pause en temps de travail effectif. Pour cela, il faut que le salarié soit à la disposition de l'employeur et ne puisse vaquer à ses occupations personnelles.
Le 03/06/2009
A la une
Prime de 1500 € : il faut signer un avenant
Une circulaire questions réponses du ministère du Travail revient sur les dispositifs d'épargne salariale modifiés par la loi sur les revenus du travail. Pour pouvoir verser la prime de 1500 €, les entreprises doivent, avant fin juin, signer un accord d'intéressement ou un avenant à cet accord.
Le 02/06/2009
A la une
Les remboursements de frais se prescrivent sur 5 ans
La prescription quinquennale s'applique au remboursement de frais professionnels. Un employeur ne peut pas réduire ce délai par le biais d'une note de service.
Le 29/05/2009
A la une
Saisie sur salaires : la fraction insaisissable change
A partir du 1er juin, le montant du RSA entre dans le calcul de la fraction insaisissable du salaire, en remplacement du RMI. Le montant de la fraction insaisissable pourra désormais varier en fonction du nombre de personnes à charge.
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