Durée du travail et rémunération
Le 06/11/2015
A la une
Forfait heures : la convention Syntec sur la sellette
Les entreprises de la branche Syntec doivent vérifier si les salariés éligibles au forfait hebdomadaire en heures perçoivent bien une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale. A défaut, le paiement des heures supplémentaires s’impose.
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Le 14/10/2015
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"Le temps de trajet du salarié itinérant n'est pas (encore) du temps de travail effectif"
Aymeric d'Alançon, avocat of counsel au sein du cabinet Chassany, Watrelot et Associés, réagit aux inquiétudes après la décision de la CJUE sur le temps de trajet des salariés itinérants. Il considère que l'effet de cette décision en droit français est aujourd'hui assez limité et que les salariés itinérants ne pourront pas l'invoquer dans un litige avec leur employeur.
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Le 07/10/2015
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Requalification de CDD en CDI : c'est au salarié de prouver qu'il s'est tenu à la disposition de l'employeur
C'est au salarié, dont les CDD ont été requalifiés en CDI, qu'il revient d'établir qu'il s'est tenu à la disposition de l'employeur pendant les périodes inter-contrats, pour obtenir le paiement des salaires correspondants.
Le 29/09/2015
A la une (brève)
Dimanches du maire : quelle majoration pour les salariés mensualisés ?
Le 29/09/2015
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Travail dominical : les négociations peuvent démarrer
Les arrêtés délimitant les 12 zones touristiques internationales à Paris sont parus samedi au Journal officiel. Dans ces zones, le travail peut être autorisé tous les dimanches, à condition qu'un accord collectif soit négocié avec des contreparties pour les salariés. Ces négociations vont se dérouler sous la pression des grandes enseignes de commerce, pressées d'ouvrir.