Durée du travail et rémunération
Le 29/05/2015
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"L'employeur doit justifier objectivement l’absence d’augmentation individuelle"
Dans deux arrêts des 6 et 20 mai, la Cour de cassation insiste sur l'obligation de justifier l'attribution - ou non - d'augmentations individuelles, par des éléments objectifs et précis. Alain Ménard, avocat associé au sein du cabinet Racine, analyse la portée de ces deux décisions.
Le 22/05/2015
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Peut-on imposer une astreinte pendant un jour de congé payé ou un jour RTT ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 19/05/2015
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Les augmentations individuelles doivent être bien justifiées
La Cour de cassation reproche à une entreprise de n'être pas capable de justifier l'exclusion d'un salarié de l'enveloppe des augmentations individuelles. Les motifs invoqués ne sont pas suffisamment étayés, estiment les juges.
Le 13/05/2015
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Le Conseil d'Etat modifie le calcul de l'exonération fiscale de la prime d'expatriation
Le plafond d'exonération de la prime d'expatriation doit s'apprécier par rapport au montant global de la rémunération hors suppléments, selon une décision récente du Conseil d'Etat. Décryptage avec Colin Bernier, avocat-associé au sein du cabinet EY (Ernst& Young).
Le 24/04/2015
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Jours RTT non pris : l'indemnisation n'est pas automatique
L'absence de prise de jours de RTT ne doit être indemnisée que si cette situation est imputable à l'employeur, à défaut d'accord collectif prévoyant l'indemnisation des jours RTT non pris.
Le 16/04/2015
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La baisse de salaire liée à un changement d'horaire n'est pas forcément une modification du contrat de travail
Le salarié qui subit une baisse de sa rémunération en raison d'un changement d'horaire ne peut pas invoquer une modification de son contrat de travail dès lors que la prime n'avait pas été contractualisée.