Durée du travail et rémunération
Le 03/03/2015
A la une
Frais kilométriques 2014 : le barème est publié
Le barème kilométrique permet de rembourser les frais kilométriques des salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Un arrêté du 26 février 2015 vient de diffuser le barème 2014 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues.
Le 25/02/2015
A la une
Travail dominical : les inégalités vont persister
Le Conseil d'Etat a définitivement validé hier le décret autorisant les magasins du bricolage à ouvrir le dimanche, afin de "satisfaire les besoins du public". Les salariés du bricolage, comme tous ceux des secteurs bénéficiant d'une dérogation permanente au repos dominical, ne seront pas concernés par les dispositions de la loi Macron sur les contreparties salariales.
Le 25/02/2015
A la une
Réduire le champ de prospection d'un commercial, c'est modifier son contrat
Dans un arrêt du 12 février, la Cour de cassation reproche à un employeur d'avoir modifié le périmètre de prospection d'un commercial sans avoir au préalable recueilli son accord. Ce changement, susceptible d'impacter la rémunération du salarié, constitue bien une modification du contrat de travail.
Le 20/02/2015
Revue de presse
Peut-on embaucher certains salariés à 35 heures et d'autres à 39 heures ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 19/02/2015
A la une
Quels éléments prendre en compte pour calculer le salaire minimum ?
Dans deux arrêts du 4 février, la Cour de cassation apporte des précisions sur les éléments qui doivent être pris en compte pour savoir si le salarié perçoit bien un salaire minimum conventionnel ou légal.
Le 11/02/2015
A la une
La Cour de Cassation invalide les forfaits-jours de la grande distribution alimentaire
Dans un arrêt du 4 février 2015, la Cour de cassation annule une convention de forfait jour prise en application de la CCN de la grande distribution alimentaire. Ni ce texte ni l'accord d'entreprise ne permettaient d'assurer la protection de la santé du salarié, estiment les juges.
Le 06/02/2015
Revue de presse
Quand faut-il verser une indemnité d'occupation du domicile privé au salarié en télétravail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 02/02/2015
A la une
Temps partiel : une ordonnance lève les incertitudes sur la durée minimale de 24 heures
L'ordonnance visant à simplifier et à sécuriser les nouvelles règles sur le temps partiel a été publiée au Journal officiel. Le salarié qui désirera travailler 24 heures après avoir demandé dans un premier temps une dérogation ne bénéficiera que d'une priorité d'emploi. Quant aux CDD de remplacement, ils sont exclus de cette législation.
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Le 02/02/2015
Revue de presse
L'épargne retraite pour tous les salariés progresse dans les grandes entreprises
Une enquête du cabinet de conseil Aon Hewit sur les pratiques des entreprises en matière d'avantages sociaux révèle que si l'épargne salariale reste le dispositif le plus répandu, les dispositifs de retraite à cotisations définies à destination de l'ensemble des salariés progresse dans les grandes entreprises.