Durée du travail et rémunération
Le 26/08/2014
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Harmoniser la notion de "jour" dans le code du travail n'est pas si simple !
Avosial, qui regroupe les avocats d'entreprise en droit social, a été auditionné par la commission parlementaire créée dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. L'une des mesures porte sur la notion de jours en droit du travail. Le point avec Valérie Blandeau, avocate associée au sein du cabinet Wragge Lawrence Graham & Co.
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Le 13/08/2014
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Modulation : respectez bien le contenu de votre accord
Lorsqu'un accord de modulation prévoit qu'un programme indicatif de la répartition de la durée du travail doit être établi, le non-respect de cette obligation prive d'effet l'accord. Les salariés peuvent alors prétendre au paiement d'heures supplémentaires décomptées sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Le 11/08/2014
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Temps partiel : l'état de santé justifie une durée inférieure à 24 heures
En réponse à une question écrite d'un député, le ministre du travail précise qu'un salarié en situation de handicap peut demander à bénéficier d'une durée de travail à temps partiel inférieure à 24 heures. Il peut en effet demander une dérogation individuelle en raison de contraintes personnelles.
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Le 31/07/2014
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Durée du travail : "une plus grande autonomie a été donnée à la négociation d'entreprise"
L'Assemblée nationale vient de créer une commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail afin d'évaluer les effets réels de la mise en place des 35 heures. Hier, elle auditionnait le Directeur général du travail, Yves Struillou.