Durée du travail et rémunération
Le 20/07/2011
A la une
Peut-on proratiser la prime d'intéressement d'un salarié en mi-temps thérapeutique ?
Il n'est pas possible de proratiser la prime d'intéressement d'un salarié en mi-temps thérapeutique lorsque celui-ci est consécutif à un accident du travail, car cette période est assimilée à du temps de travail effectif.
Le 13/07/2011
A la une
Prime contre dividendes : des question en suspens pour les groupes de sociétés
Béatrice Pola, avocat associée du cabinet Proskauer, revient sur les principales questions que se posent les groupes de sociétés qui sont soumis à la prime de partage des résultats.
Réagir (1 commentaires)
Le 13/07/2011
A la une
La prime contre dividendes est définitivement adoptée
Aujourd'hui, les députés et sénateurs adoptent définitivement le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui crée la prime de partage des profits. Les entreprises auront trois mois pour négocier sa mise en place dès la publication de la loi au JO.