Durée du travail et rémunération
Le 06/04/2022
A la une
[Présidentielle 2022] La mise en oeuvre d'un compte épargne-temps universel est-elle réaliste?
Trois candidats à l’élection présidentielle, Yannick Jadot, Anne Hidalgo et Emmanuel Macron, ont annoncé leur souhait d’instaurer un compte épargne-temps "universel", ouvert à tous les salariés. Pour l'heure, ce dispositif est surtout utilisé par les grandes entreprises comme un outil de politique RH interne. Plusieurs questions doivent être tranchées. Décryptage.
Le 04/04/2022
Chronique
La semaine de quatre jours : est-ce possible ?
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Viviane Stulz, avocate associée au sein du cabinet 5QB Avocats, analyse les conditions juridiques qui permettraient à des entreprises de passer à la semaine de quatre jours. Certaines ont déjà sauté le pas.
Le 23/03/2022
Chronique
Quel avenir pour les NAO dans les entreprises au temps du retour de l’inflation ?
Dans cette chronique, Michèle Rescourio-Gilabert, DRH et ex-directrice du pôle dialogue social d’Entreprise & Personnel, revient sur les négociations annuelles obligatoires en cours. Un exercice délicat pour les DRH dans un contexte inflationniste, d’incertitude économique et de pénurie de main-d’œuvre.
Le 10/03/2022
A la une
Une prime liée à l'activité du salarié s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise
Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié, en contrepartie de son activité, s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice. Peu importe qu'aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail.
Le 03/03/2022
A la une
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
L'organisation du travail déterminée par l'employeur, titulaire du pouvoir de direction, s'impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d'une convention de forfait annuel en jours. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
Le 25/02/2022
A la une
A quelles conditions un salarié peut il travailler au-delà du nombre prévu par son forfait jour ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 22/02/2022
A la une (brève)
Annulation de la convention de forfait : les jours de RTT sont dus à l'employeur
Le 16/02/2022
A la une
Le dépassement de la durée maximale du travail ouvre droit, en soi, à indemnisation
Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail cause au salarié, de ce seul fait, un préjudice ouvrant droit à des dommages intérêts. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2022.