Durée du travail et rémunération
Le 10/01/2022
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Salaires : fortes tensions autour des négociations annuelles obligatoires
Mouvements de grève, débrayages, blocages d’entrepôts… Les négociations annuelles obligatoires qui se déroulent actuellement sont tendues. Avec le retour de l’inflation et le prix de l’énergie, les attentes des salariés sont fortes. Un exercice délicat pour les DRH.
Le 23/12/2021
A la une (brève)
Indemnité inflation : un simulateur pour connaitre l'éligibilité
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Le 22/12/2021
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Forfait-jours : l'ancienne CCN des cabinets d'experts comptables n'était pas suffisamment protectrice du salarié
La Cour de cassation confirme que la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables dans sa rédaction antérieure à l'avenant n° 24 bis du 18 février 2015 ne garantit pas que l'amplitude et la charge de travail du salarié restent raisonnables. Les conventions de forfait en jours conclues sur son fondement doivent donc être annulées.
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Le 20/12/2021
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Temps partiel : la répartition contractuelle du temps de travail est impérative
L'absence de mention dans un contrat de travail à temps partiel de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois entraîne sa requalification en contrat de travail à temps complet. Il ne peut y être dérogé par l'application d'un horaire variable.
Le 14/12/2021
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La modulation du temps de travail s'impose au salarié engagé après sa mise en place dans l'entreprise
Dans un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour de cassation précise que, sauf dérogation particulière dans le contrat de travail, la modulation mise en place dans l'entreprise avant l'engagement d'un salarié s'impose à lui.
Le 13/12/2021
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Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2022
Un décret du 8 décembre 2021, publié vendredi au Journal officiel, modifie à compter du 1er janvier 2022 le barème des saisies et cessions sur salaire. Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s'ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge.