Durée du travail et rémunération
Le 15/02/2022
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Respect du minimum conventionnel : comment prendre en compte le 13e mois ?
Si le treizième mois fait partie des éléments de rémunération à prendre en compte dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel, en l’absence de disposition conventionnelle contraire, son montant ne doit être pris en compte que pour le mois où il a été effectivement versé. Telle est la position récemment réaffirmée par la chambre sociale de la Cour de cassation.
Le 09/02/2022
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Temps partiel modulé : l'employeur doit faire attention à respecter le délai de prévenance
L'employeur qui modifie le planning d'un salarié à temps partiel modulé dans un délai inférieur à sept jours doit veiller à respecter les situations prévues par l'accord collectif applicable. Dans le cas contraire, le contrat de travail du salarié est présumé à temps complet.
Le 07/02/2022
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Épargne salariale : les entreprises veulent plus de simplicité et moins de forfait social
Lors de ses septièmes rencontres pour l’épargne salariale, l’association Fondact a dressé un bilan positif des mesures du quinquennat et présenté quelques pistes pour favoriser la diffusion de l’épargne salariale dans les petites entreprises.
Le 03/02/2022
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Forfait-jours : comment rémunérer le dépassement du nombre de jours forfaitisés ?
Le juge peut fixer, en l’absence d’accord entre les parties, la majoration des jours de repos auxquels le salarié au forfait en jours a renoncé, au-delà du taux de 10 % prévu par le code du travail. C'est ce qu'indique la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2022.
Le 01/02/2022
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Les établissements à caractère religieux peuvent déroger de manière permanente au repos dominical
Le 31/01/2022
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Le gouvernement veut relancer l'épargne salariale au sein des PME et des branches professionnelles
Le 21/01/2022
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Coiffure : les employeurs proposent +0,2% d'augmentation, les syndicats quittent la négo
Le 21/01/2022
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Les Caf devraient verser l’indemnité inflation à plus de trois millions de personnes inactives
Le 19/01/2022
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