Durée du travail et rémunération
Le 08/10/2021
A la une (brève)
HCR : des pourboires bientôt défiscalisés et exonérés de charges sociales ?
Le 06/10/2021
A la une (brève)
Restauration : le syndicat patronal propose d'augmenter les salaires de 6 à 9 %
Le 05/10/2021
Chronique
Le temps partiel sous haute surveillance
Le temps de travail est plus que jamais sujet à contestation devant les juridictions prud’homales. Après de nombreux arrêts sur le contrôle du temps de travail et la rémunération des heures supplémentaires, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le décompte du temps partiel. Analyse de Claudia Jonath, avocate associée au sein du cabinet Taylor Wessing.
Le 04/10/2021
A la une
Quelle sécurisation des exonérations en cas d'avenant à un accord de participation de base ?
Le dispositif de sécurisation des exonérations sociales et fiscales introduit pour la participation par la loi du 30 décembre 2006 s'applique aux sommes versées en application d'un avenant conclu après l'entrée en vigueur de cette loi, même si l'accord de base était antérieur. A condition que l'avenant ait apporté des modifications autres que de pure forme.
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Le 24/09/2021
A la une (brève)
Du téléphone privé à la prime sur objectif, l’Apec passe au crible la rémunération des cadres
Le 23/09/2021
A la une
La crise a accentué les inégalités salariales entre les hommes et les femmes cadres
Selon les dernières études annuelles publiées mardi par l’Apec, la crise a accentué les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et pénalisé les moins de 30 ans. La reprise des recrutements de cadres pourra-t-elle inverser la tendance ?
Le 23/09/2021
A la une
Modification de la structure de la rémunération : la Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l'accord exprès du salarié. Tel est le cas de la structure de la rémunération, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 septembre 2021.
Le 22/09/2021
A la une
Temps partiel : attention à la requalification si un salarié travaille 35 heures sur une semaine !
Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, même si la durée de travail prévue au contrat est fixée mensuellement.
Le 20/09/2021
A la une
Réforme des sûretés : le privilège général accordé aux salariés en dehors de toute procédure collective est dépoussiéré
L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés "dépoussière" sérieusement les articles du code civil relatifs à ce privilège général. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022.