Représentation du personnel
Le 30/10/2017
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Ordonnances : ce qui change pour l'entretien de fin de mandat
Les ordonnances réformant le code du travail prévoient certaines mesures visant à reconnaître et valoriser les compétences des élus et mandatés syndicaux. Nous consacrons aujourd'hui un article au nouveau dispositif d'entretien de fin de mandat, visant à recenser les compétences acquises à travers la représentation du personnel, et qui ne va pas sans soulever de nombreuses interrogations.
Le 27/10/2017
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Observatoire du dialogue social : la liste des syndicats les plus représentatifs par département sera publiée
Le 26/10/2017
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Le salarié licencié pour avoir refusé un accord emploi verra son compte formation abondé de 100 heures
Le 26/10/2017
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Publicité des accords collectifs : les modalités de dépôt revues par un projet de décret
Le 24/10/2017
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En cas de vote par correspondance, il faut surtout penser à signer l’enveloppe extérieure
Le 24/10/2017
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Vote électronique : quand le prestataire oublie l’une des listes syndicales
Le 23/10/2017
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Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches poissonnerie et publicité
Le 23/10/2017
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Le référendum d'entreprise, version loi El Khomri, est censuré
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le dispositif du référendum d'entreprise organisé afin de valider un accord d'entreprise minoritaire, non pas dans son principe mais dans ses modalités d'organisation. Une difficulté anticipée par les ordonnances Macron, qui ouvrent désormais la négociation du protocole d'organisation du référendum à tous les syndicats représentatifs.