Représentation du personnel
Le 19/10/2017
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : reprographie, ports de plaisance, banque populaire...
Le 19/10/2017
A la une
Ordonnances : les règles de mise en place du comité social et économique
La généralisation de l'instance unique est l'occasion pour le gouvernement de réviser les modalités d'organisation des élections professionnelles : appréciation plus stricte du franchissement des seuils d'effectifs, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus, renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur le cadre d'institution du CSE.
Le 17/10/2017
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : transports routiers, librairie, distribution directe...
Le 17/10/2017
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches : courtage d'assurances, huissiers de justice, mannequins...
Le 17/10/2017
A la une
L'inéligibilité à la DUP des salariés mis à disposition est confirmée
La Cour de cassation avait tranché : les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles à la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Cette règle, issue de la loi Rebsamen, est aujourd'hui validée par le Conseil constitutionnel.
Le 16/10/2017
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité des employeurs dans le secteur de l'importation exportation - machines à coudre
Le 13/10/2017
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : sociétés d'expertise, bureaux d'études, horlogerie...
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