Représentation du personnel
Le 29/06/2017
A la une (brève)
Un pas de plus vers la fusion des institutions représentatives du personnel
Le 16/06/2017
A la une
La répartition des sièges au sein des CPRI est fixée
Un arrêté du 1er juin indique la répartition des sièges à pourvoir entre organisations syndicales et d'employeurs au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Un projet de circulaire ministérielle, que nous nous sommes procuré, détaille également les clauses à prévoir dans le règlement intérieur de cette nouvelle instance de dialogue social.
Le 14/06/2017
A la une
Fusion des IRP : chez Telma, élus et employeur sont attachés à un CHSCT autonome
Le Premier ministre et la ministre du travail, qui souhaitent fusionner les instances représentatives du personnel, sont allés mardi 13 juin discuter du dialogue social avec les représentants du personnel et la direction d'un équipementier automobile, Telma, dans le Val d'Oise. Surprise, surprise...
Le 14/06/2017
A la une (brève)
Salariés mis à disposition et calcul de l'effectif : à l'impossible nul n'est tenu
Le 12/06/2017
A la une
Le délégué du personnel dont la réintégration s'avère impossible reste protégé 6 mois
Le représentant du personnel qui obtient l'annulation de son licenciement peut exiger d'être réintégré dans l'entreprise. Si le poste n'existe plus ou n'est pas vacant, et face au refus des postes équivalents proposés, l'employeur doit demander à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier.
Le 12/06/2017
A la une
Comment désigner ses représentants aux nouvelles CPRI
À compter de ce matin et jusqu'au lundi 19 juin à 16 heures, les syndicats et organisations patronales sont invitées à désigner leurs représentants aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Présentation des documents à remplir tels que prévus par un arrêté du 30 mai.
Le 08/06/2017
A la une
Avis du comité d'entreprise : les Sages sont saisis d'une QPC sur les délais préfix
L'action du comité d'entreprise devant le juge pour obtenir de l'employeur les informations nécessaires à l'expression d'un avis éclairé ne suspend pas le délai de consultation imposé à l'instance. Le risque est que l'avis soit réputé négatif avant même qu'il ne soit statué sur le bien-fondé de la demande des élus. Cette difficulté est renvoyée devant le Conseil constitutionnel.
Le 06/06/2017
A la une
Le repos compensateur obligatoire non pris en raison du mandat doit être reporté
Lorsqu'un élu utilise des heures de délégation sur le temps libre dont il bénéficie au titre de la contrepartie obligatoire de repos, ces heures ne doivent pas faire l'objet d'une rémunération supplémentaire. Le temps de repos acquis au titre du dépassement du contingent d'heures doit simplement faire l'objet d'un report.
Le 23/05/2017
A la une
Même en cas de difficultés de l'entreprise, la procédure d'alerte du comité d'entreprise doit se poursuivre
Lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective en cours d'alerte économique du comité d'entreprise, le liquidateur judiciaire doit prendre le relais de l'employeur et permettre la poursuite de la procédure déclenchée par les élus. Cela implique notamment de communiquer à l'expert-comptable du comité d'entreprise les informations demandées.