Représentation du personnel
Le 30/08/2022
A la une (brève)
Augmentation du plafond d'exonération de l'aide financière du CSE pour des prestations de services à la personne
Le 30/08/2022
A la une
Plateformes numériques : conditions d'indemnisation des représentants des travailleurs
Un arrêté du 25 juillet 2022 fixe les modalités de l'indemnisation des représentants des travailleurs de plateformes versée au titre de leurs formations, et de leurs missions de représentation (participation à la négociation et heures de délégation). L'arrêté fixe également les règles de rémunération des organismes de formation.
Le 05/08/2022
A la une
CSE : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois, entre janvier et juin 2022, apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE dans l'entreprise. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 04/08/2022
A la une
Consultation du CSEE : le chef d'établissement doit avoir une marge de manœuvre
Dans le cadre d'un plan de reprise d'activité après le confinement, la Cour de cassation rappelle que le CSE d'établissement est informé et consulté sur un projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail uniquement en présence de mesure d'adaptation, relevant de la compétence du chef d'établissement et spécifique à cet établissement.
Le 04/08/2022
A la une
Élections professionnelles : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois, entre janvier et juin 2022, apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 29/07/2022
A la une
La négociation loyale du protocole préélectoral est une condition du recours à la Dreets
Ce n'est que lorsque, à l'issue d'une tentative loyale de négociation, un accord préélectoral n'a pu être conclu que l'autorité administrative peut décider de la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux. La loyauté des négociations est une pierre angulaire de l'organisation des élections professionnelles.
Le 28/07/2022
A la une (brève)
Organisation interne du CSE : le règlement intérieur peut faire du bureau un organe décisionnel et exécutif
Le 22/07/2022
A la une (brève)
[Infographie] Les derniers arrêtés de représentativité : aérien et radiodiffusion
Le 19/07/2022
A la une
Un accord sur les délais de consultation du CSE exclut complètement l'application des délais réglementaires
Un accord de report du terme du délai de consultation du CSE exclut l'application des délais réglementaires fixés, à défaut d'accord par l'article R. 2312-6 du code du travail. Le vote d'une expertise à l'échéance de ce délai ne permet donc pas de porter le délai de consultation à deux mois rétroactivement.