Représentation du personnel
Le 28/03/2022
Mouvements
Gilbert Houngbo l'emporte sur Muriel Pénicaud et devient directeur général de l'OIT
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Le 28/03/2022
A la une (brève)
Le CSE peut appliquer une règle d'ancienneté pour le bénéfice des ASC
Le 21/03/2022
A la une
L’accord collectif majoritaire fixant le contenu du PSE peut être négocié au niveau de l’UES
A condition d’avoir été signé par chacune des entreprises constituant une unité économique sociale (UES), ou par l’une d’entre elles expressément mandatée par les autres, l’accord majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi peut être conclu au niveau de l’UES.
Le 21/03/2022
A la une (brève)
Agenda social : le ministère du travail dresse le bilan "partiel" des concertations avec les partenaires sociaux
Le 15/03/2022
A la une
[Présidentielle 2022] Devant la CFDT, les candidats exposent leur vision du syndicalisme et du dialogue social
Six des douze candidats à la présidentielle ont été invités à s’exprimer par la CFDT le jeudi 10 mars. Voici leurs positions sur le dialogue social, les instances représentatives du personnel et le syndicalisme.
Le 15/03/2022
A la une
A la demande de l'employeur, le représentant du personnel doit préciser les activités exercées en délégation
Le représentant du personnel auquel l'employeur demande des précisions sur l'utilisation de ses heures de délégation ne doit pas se contenter de transmettre ses bons de délégation.
Le 14/03/2022
A la une
Négociation paritarisme : pas de consensus sur le partage des rôles entre démocratie sociale et politique
Les organisations syndicales et patronales ont planché le vendredi 11 mars sur la nouvelle version d’un projet d’accord sur le paritarisme de gestion et de négociation, un document qui évoque "un dialogue social territorial" et qui pose des points de méthode pour les discussions interprofessionnelles. Mais le texte ne fait pas consensus.
Le 11/03/2022
A la une
Critère de transparence financière : quelle est la date limite d’approbation des comptes du syndicat ?
Pour remplir le critère de transparence financière, le syndicat doit faire approuver ses comptes, pour un exercice clos, au plus tard à la clôture de l’exercice suivant. Et c’est à la date de l’exercice de la prérogative syndicale que la condition de la transparence financière doit être appréciée.
Le 11/03/2022
A la une
Un membre du CSE peut-il afficher des éléments relevant de la vie personnelle du salarié ?
La Cour de cassation admet que les membres du CSE puissent afficher des informations relevant de la vie personnelle du salarié, mais sous des conditions très strictes, dont elle s'assure, en cas de litige, qu'elles sont bien réunies.