Représentation du personnel
Le 08/03/2022
A la une
Le salarié protégé qui travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie commet-il une faute ?
Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d’une autre société pendant son arrêt de travail, à condition qu’il s’agisse d’une concurrente de son employeur.
Le 08/03/2022
A la une (brève)
Nouveau calendrier pour les candidatures aux élections des plateformes numériques
Le 07/03/2022
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Action en nullité d'un accord collectif : l'exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres
Dans deux arrêts du 2 mars 2022, la Cour de cassation vient de reconnaître aux CSE et aux organisations syndicales le droit d'invoquer, sans condition de délai, l'exception d'illégalité d'un accord collectif s'ils défendent un droit propre.
Le 03/03/2022
A la une (brève)
Représentation des travailleurs des plateformes : publication d'un arrêté relatif aux listes électorales
Le 02/03/2022
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L'expertise "Politique sociale" peut aussi être votée au niveau de l'établissement pas le CSE d'établissement
Dès lors qu'il est consulté sur les mesures d'adaptation de la politique sociale de l'entreprise spécifiques à l'établissement, le comité social et économique d'établissement peut se faire assister par un expert-comptable.
Le 02/03/2022
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[Infographie] Plafonds d'exonération 2022 des indemnités de frais professionnels
Nous récapitulons les nouvelles limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires kilométriques, de repas, de grand déplacement, et de mobilité professionnelle des salariés.
Le 25/02/2022
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Paritarisme : les partenaires sociaux cherchent la bonne place pour la démocratie sociale
Mercredi s’est tenu au siège parisien du Medef la sixième séance de négociation sur le paritarisme "de gestion et de négociation". Plusieurs syndicats ont suggéré, sans grand succès, de faire intervenir des salariés d’entreprise aux négociations interprofessionnelles en leur donnant un crédit d’heures et un statut protégé. Mais le débat a surtout porté sur l'articulation entre démocratie sociale et démocratie politique.