Représentation du personnel
Le 16/11/2018
A la une (brève)
Le Cercle des DRH favorable à une réforme en profondeur du processus électoral
Le 15/11/2018
A la une (brève)
Pouvoir d'achat : l'exécutif annonce une modification des indemnités kilométriques et une incitation au covoiturage
Le 15/11/2018
A la une (brève)
Gérald Darmanin propose un groupe de travail sur la question des ASC des CE/CSE
Le 15/11/2018
A la une
"L'indépendance syndicale, c'est le bien le plus précieux que nous avons"
Depuis son élection en juin 2016, François Hommeril assure s'être attelé à sortir la CFE-CGC de la case "syndicat réformiste". "Le gouvernement ne présente pas que de bons projets et s’est un peu dessaisi de sa capacité à changer le réel. Une analyse critique des réformes est nécessaire", a soutenu hier le président du syndicat des cadres devant la presse sociale (Ajis).
Le 13/11/2018
A la une
"Si on appliquait les textes stricto sensu, le site d’Airbus à Toulouse qui compte 19 000 salariés n’aurait eu qu’un seul CSE"
CSE, comité de groupe, élections professionnelles… Airbus France a conclu, en octobre dernier, avec l’ensemble des partenaires sociaux six accords de "refondation" du dialogue social au niveau du groupe. Parmi les points clefs, un fonctionnement en quatre strates, des commissions spécifiques, la création de représentants de la vie sociale et l’attribution d’une subvention aux organisations syndicales représentatives. L'interview de Philippe Pezet, DRH France du groupe.
Le 13/11/2018
A la une
Pas de réintégration possible en cas de résiliation du contrat de l'élu
Le représentant du personnel qui obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux prud'hommes ne peut pas ensuite exiger d'être réintégré. Et ce quand bien même la rupture du contrat produit les effets d'un licenciement nul pris en violation du statut protecteur par l'employeur.
Le 12/11/2018
A la une
Là où il y a un comité de groupe, il ne peut pas y avoir d'UES
À un même niveau, les notions d'unité économique et sociale (UES) et de comité de groupe sont incompatibles. La demande en justice de reconnaissance d'une UES perd tout objet si pendant la procédure est constituée une instance pour le groupe.
Le 05/11/2018
A la une
Licenciement pour inaptitude liée à un manquement à l'obligation de sécurité : c'est au juge judiciaire d'indemniser l'élu
Si le juge judiciaire ne peut pas se prononcer sur la résiliation judiciaire demandée par un salarié protégé licencié pour inaptitude, il peut lui octroyer des dommages-intérêts si cette inaptitude résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.