Représentation du personnel
Le 31/10/2018
A la une
Frais liés aux commissions du CE : qui doit payer la facture ?
L'employeur ne doit prendre en charge les frais liés aux réunions des commissions du comité d'entreprise que si la réunion est légalement obligatoire ou à son initiative.
Le 30/10/2018
A la une
10 % seulement du reliquat de fonctionnement peut être transféré aux ASC
La crainte de voir des CSE s'interdire de mobiliser leur budget de fonctionnement dans le seul but de financer davantage d'activités sociales et culturelles semble levée. Un décret du 26 octobre 2018 fixe à 10 % la part du reliquat de la subvention de fonctionnement qui peut être transférée vers le budget des ASC.
Le 26/10/2018
A la une
Le CHSCT peut agir en référé pour obtenir la communication d’informations supplémentaires
Lorsqu’il est consulté avec le comité d’entreprise, le CHSCT a la qualité pour agir devant le juge des référés pour obtenir de l’employeur des informations supplémentaires lui permettant de rendre un avis éclairé.
Le 26/10/2018
A la une (brève)
Le Sénat adopte la proposition de loi contre les violences lors des manifestations
Le 23/10/2018
Chronique
Mise en place du CSE : Pensez à la négociation pré-pré-électorale !
Aymeric d'Alançon, of counsel au sein du cabinet Chassany Watrelot Associés, incite les entreprises à porter une grande attention à la négociation issue des ordonnances du 22 septembre 2017 qui précède la négociation du protocole pré-électoral, menée avec des interlocuteurs distincts et dont le contenu lui est propre.
Le 18/10/2018
A la une
FO : Pascal Pavageau démissionne
Pascal Pavageau, qui a succédé il y a six mois à Jean-Claude Mailly, démissionne de son mandat de secrétaire général de FO, troisième syndicat français, après que le Canard Enchaîné a révélé l'existence d'un fichier compromettant sur une centaine de cadres de la confédération. L'affaire secoue le syndicat, qui a convoqué un comité confédéral national pour les 21 et 22 novembre prochain.
Le 17/10/2018
A la une
Vote électronique : pas d’arrangement entre amis !
Communiquer des codes d’identification personnels permettant à chaque salarié de voter par voie électronique aux élections professionnelles peut ne pas suffire à sécuriser le processus électoral. Si ces codes individuels sont ensuite confiés à un salarié chargé de voter par procuration pour d’autres, les élections sont nulles.