Représentation du personnel
Le 28/06/2018
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Dernière ligne droite pour la présidence du Medef
Le nom du nouveau président du Medef sera connu le 3 juillet. Il ne reste plus en lice que deux candidats : Geoffroy Roux de Bezieux et Alexandre Saubot. Négociation, paritarisme, emploi, formation professionnelle, nous détaillons le volet social de leurs programmes.
Le 28/06/2018
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La reconnaissance des compétences des élus est lancée
L'Association de formation professionnelle des adultes (Afpa) sera en charge de l'organisation des examens qui permettront aux élus du personnel de faire reconnaître les compétences acquises pendant l'exercice de leur mandat. Deux arrêtés parus mardi au Journal officiel permettent enfin aux dispositions de la loi Rebsamen de 2015 sur ce sujet d'entrer en vigueur.
Le 27/06/2018
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel saisi de la loi sur le secret des affaires
Le 25/06/2018
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L'annulation de l'accord de mise en place des IRP ne vaut que pour l'avenir
"La nullité d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel n'a pas d'effet rétroactif", déclare la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juin 2018. L'occasion de limiter le contentieux à venir sur la mise en place du comité social et économique ?
Le 20/06/2018
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Le local syndical, siège social du syndicat ?
Si l'employeur a l'obligation de mettre à disposition dès 200 salariés un local syndical à disposition des sections syndicales présentes, ce local ne saurait être de droit le siège statutaire des syndicats qui ont constitué ces sections. Sur ce point, rien n'est possible sans l'accord de l'employeur.
Le 18/06/2018
A la une (brève)
L'arrêté de représentativité syndicale dans la branche de la banque est modifié
Le 15/06/2018
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : ajouts et modifications
Le 12/06/2018
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PSE de Coca Cola, cession de Mobipel par Free : le grain de sable des consultations sur les orientations stratégiques
Ce ne sont certes que des ordonnances de référé, mais elles sonnent comme un avertissement pour les employeurs qui négligent de consulter et d'informer correctement les élus sur les orientations stratégiques. Le TGI de Nanterre suspend la consultation sur la cession d'une société de Free, Mobipel, et il suspend le plan de sauvegarde de l'emploi de Coca Cola. Explications.
Le 11/06/2018
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Après le choc des ordonnances, la CFDT affiche son unité
Lors de son congrès à Rennes, la CFDT a affiché son unité en approuvant massivement son rapport d'activité, en dépit des critiques de certains militants sur le ton jugé trop conciliant du syndicat lors des ordonnances. Laurent Berger est reconduit à l'unanimité comme secrétaire général du syndicat et la CFDT se fixe un objectif de 10% d'adhérents de plus en 4 ans.