Vos chroniques
Arrêt maladie à la suite d'un temps partiel thérapeutique : quel salaire de référence appliquer pour le calcul de l’indemnité de licenciement
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025, la Cour de cassation précise que le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement d’une salariée qui était en temps partiel thérapeutique, avant d'être en arrêt maladie puis licenciée pour inaptitude est, selon la formule la plus avantageuse pour la salariée, celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant le temps partiel thérapeutique. Analyse de Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Yards.
Prévenir l’émergence des conflits professionnels, au-delà de l’obligation de les guérir
Dans cette chronique, Mathilde Paquelier, avocate au sein du cabinet chez BCTG Avocats, recommande aux entreprises d'adopter une approche proactive alliant prévention, médiation et transformation managériale, afin de prévenir l'émergence de conflits professionnels.
Nouvelle règlementation européenne sur l'intelligence artificielle : DRH, passez à l’action !
Dans cette chronique, Julia Gori et Victor Cucheval, respectivement avocate associée et avocat au sein du cabinet Simmons & Simmons LLP, alertent sur l'urgence pour les DRH de se saisir des obligations issues de l'AI Act dont le second volet relatif aux IA à haut risque entrera en vigueur le 2 août 2026.
Les DRH : les nouveaux maîtres du temps
Repenser les modes de communication, écourter les réunions, cultiver le temps long pour certains projets stratégiques… Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, président du cabinet conseil Victoriam RH, livre des pistes pour permettre aux DRH de reprendre le contrôle de leur agenda et gagner en efficacité.
Refus d'un salarié à la suite d'une demande de modification du contrat travail pour motif économique : attention à la motivation de la lettre de licenciement
Une décision de la Cour de cassation du 22 janvier 2025 rappelle l'importance de la rédaction de la lettre de licenciement et la nécessité de motiver les motifs économiques justifiant une modification du contrat sur le même fondement. Analyse de Déborah Fallik, avocate associée au sein du cabinet Redlink Avocats.
Responsabilité pécuniaire d’un salarié vis-à-vis de son employeur : réaffirmation de l’autonomie du droit pénal du travail vis-à-vis du droit du travail
Dans cette chronique, Déborah Attali et Anne Cognet, respectivement avocate associée et Counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, analysent l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 janvier 2025. Une décision qui se distingue de celle rendue par la chambre sociale.
Dispense de reclassement en cas d’avis d’inaptitude : précisions sur la mention "expresse" requise de la médecine du travail
Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de "freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux", dès lors qu’ils génèrent un contentieux.
Le rôle essentiel du DRH en période de restructuration : entre gestion de crise et diplomatie
Dans cette nouvelle chronique, Geoffrey Fournier, président du cabinet conseil Victoriam RH, revient sur le rôle crucial du DRH en période de restructuration. Parmi les axes de travail, la communication, l’accompagnement des salariés concernés, les négociations sociales et la remotivation des "survivants"… Des incontournables pour garder le cap et le moral.
Succession de contrats de mission : conditions et risques pour l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice
Claire Chevalier, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse un arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 janvier 2025. Les juges y réaffirment le principe selon lequel le respect du délai de carence est une obligation propre de l’entreprise de travail temporaire et que la violation de ce délai l’expose à une requalification des contrats de missions successifs en CDI.
Transformation écologique : un enjeu aussi pour les directions formation
Dans cette chronique, Pierre-Louis Ayello et Antonin Goldenberg-Fesseau, respectivement consultant senior et consultant junior au sein du cabinet Sia Partners, recommandent aux entreprises de s'appuyer sur la formation de leurs collaborateurs pour devenir des acteurs majeurs de la transition écologique.