Selon le ministère du travail, six branches professionnelles ont désormais réalisé une cartographie reconnue par la CAT-MP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles) pour profiter du Fipu (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle).
Il s’agit de celles :
Organisé pour la cinquième année consécutive par l’Union des directeurs de l’assurance et de la protection sociale (Udap), le "Grand Prix du DRH stratège" de l’assurance 2024 a été décerné, le 26 novembre, à la mutuelle Mutuale pour son "projet RSE participatif". "Mutuale a fait le choix d’évoluer autour d’un projet stratégique basé sur les axes fondamentaux de la RSE. L’occasion de réinventer son système organisationnel en y intégrant une dimension collaborative et participative forte.
En marge du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2025, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, le 27 novembre, le gouvernement prévoit déjà de faire passer certaines mesures via des textes réglementaires soumis à la consultation des partenaires sociaux. C’est le cas pour le texte relatif au plafond de revenus pris en compte dans le cadre du calcul des indemnités journalières maladie.
Alors que la plupart des accords télétravail négociés au plus fort de la crise Covid arrivent à échéance, l’Anact invite, dans un communiqué publié le 22 novembre, les entreprises à profiter des nouvelles renégociations pour s’interroger sur d’éventuelles situations de télétravail "subi".
Le décès de l’employeur met-il fin au contrat de travail ?
C’est une réforme ambitieuse que propose le Conseil d’analyse économique (CAE) pour juguler les inégalités salariales femmes/hommes. Dans une note publiée hier, les trois auteurs, Emmanuelle Auriol, Camille Landais et Nina Roussille, se prononcent pour un grand pas en avant ou "Big push" pour mettre un terme définitif aux écarts de revenus entre les femmes et les hommes qui caracolent toujours à 30 % en 2020. Soit une stratégie globale qui prendrait en compte trois volets, l’éducation, la maternité et le déroulé des carrières ; des moments clefs qui pénalisent les femmes.
Réunis en commission mixte paritaire, sept sénateurs et sept députés se sont mis d'accord, hier soir, au terme de plus de sept heures de tractations, sur un texte de compromis. Il doit désormais être soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les députés se prononceront le lundi 2 décembre. Le gouvernement devrait probablement actionner le 49.3 pour le faire adopter.
Pour rappel, à l’occasion de toute rupture du contrat de travail l’employeur est tenu d’établir, en double exemplaire, un document dit "reçu pour solde de tout compte" récapitulant les sommes versées au salarié (montant des salaires, primes, indemnités diverses…) à ce titre.
Le retour des restructurations va de pair avec la réapparition de propositions de nouveaux assouplissements du code du travail, au nom de l'emploi. Ainsi dans une tribune publiée par Les Echos, l'économiste Gilbert Cette et l'avocat Jacques Barthélémy suggèrent de faire sauter le verrou de protection des salaires minima de branches afin qu'un accord de performance collective (APC) puisse permettre de négocier ces minimas, cette :
Sont étendus par arrêtés, les accords et les avenants relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :