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Profession

Fonction RH : les salaires des cadres enregistrent une forte hausse en 2024

28/11/2024
Selon l’enquête des rémunérations du cabinet de recrutement Morgan Philips Group, les salaires RH ont connu une embellie en 2024. Plusieurs métiers restent même en tension. Mais les entreprises se heurtent à des exigences accrues de la part des candidats qui ne comptent pas exercer leur job à n’importe quelles conditions.

Les rémunérations des professionnels RH subiront-elles un coup de frein en 2025, à l’instar de nombreuses fonctions ? S’il est encore trop tôt pour connaître les prévisions d’augmentation salariale de cette catégorie professionnelle, Alexandra Josset, directrice de la division ressources humaines de Fyte, un cabinet de recrutement du groupe Morgan Philips, reste optimiste : "Même si les enveloppes devraient être au global revues à la baisse l’année prochaine, les entreprises devraient continuer à choyer les professionnels RH, maillons clefs des organisations".

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Durée du travail et rémunération

NAO : le cabinet Sextant passe au crible 11 000 accords d’entreprise

26/11/2024

Dans un livre blanc de 46 pages réalisé avec le concours de SIA Partners, le cabinet Sextant, spécialisé dans l'expertise auprès des CSE, a analysé, le 21 novembre, 11 000 accords salariaux signés de 2021 à 2023. Parmi les principaux enseignements, il observe que 86 % des accords prévoient une augmentation générale des salaires (et même 90 % dans les accords entre mars et août 2023) et 50 % prévoient des augmentations individuelles (61 % dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, 48 % dans les PME).

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Formation

CPF : une proposition de loi pour permettre aux parents de financer le permis de leurs enfants

26/11/2024

Vingt et un députés de la Droite Républicaine ont déposé, mardi 19 novembre 2024, une "proposition de loi visant à permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire". Actuellement, les droits sont personnels, non cessibles et s’éteignent à la retraite.

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Santé et sécurité

Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe

02/12/2024
En cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement, c'est aux juges du fond de former leur conviction au vu de l'ensemble des éléments qui leur sont soumis par l'employeur et le salarié.

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, sauf cas de dispense légale de reclassement, l'employeur doit rechercher un autre emploi au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel (articles L. 1226-2 et L.

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Contrat de travail

Pas d'indemnité de préavis pour le salarié qui a refusé un changement de ses conditions de travail

28/11/2024
Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l'employeur peut exiger que le préavis, s'il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l'indemnité de préavis.

Un salarié exerce les fonctions de médecin psychiatre pour une association au sein d'une de ses antennes située dans le département des Hauts-de-Seine. A la suite d'une réorganisation fonctionnelle de l'association, le salarié est informé en début d'année que son lieu de travail sera partagé, à compter du mois de décembre suivant, entre deux localités, situées dans le même département et distantes de 17 kms, son temps de travail et sa rémunération demeurant inchangés.

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Contrat de travail

En cas d'inapplication d'un accord collectif, un syndicat ne peut pas réclamer en justice la régularisation de la situation individuelle des salariés

26/11/2024
Dans deux arrêts du 6 novembre 2024, la Cour de cassation confirme sa position prise en 2023. L'action d'un syndicat tendant à ce qu'il soit ordonné à l'employeur qui n'a pas respecté un accord collectif de régulariser la situation individuelle des salariés est irrecevable, l'intérêt collectif d'une telle action n'étant pas caractérisé.

Sur le fondement de l'article L. 2132-3 du Code du travail, les syndicats professionnels peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.

Cette notion d'intérêt collectif est entendue largement par la jurisprudence.

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Formation

Pas d'augmentation en 2025 de la gratification des stagiaires

27/11/2024

Si la durée d’un stage au sein d’une même entreprise excède deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stagiaire perçoit une gratification. En l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu plus favorable, le montant minimum de cette gratification est égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

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Contrat de travail

Les critères du coemploi sont les mêmes que les sociétés fassent ou non partie du même groupe

27/11/2024
Une société peut être qualifiée de coemployeur des salariés d'une autre société avec laquelle elle a noué des relations commerciales si elle fait preuve d'une immixtion permanente dans la gestion économique et sociale de cette dernière la privant de son autonomie d'action.

La notion de coemploi offre aux salariés la possibilité de mettre en cause une entité distincte de leur employeur afin qu’elle supporte, conjointement ou non avec celui-ci, les conséquences indemnitaires de manquements de l’employeur, en particulier dans un contexte de licenciement économique. La définition du coemploi est donnée par la jurisprudence.

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Contrat de travail

Fait religieux : les situations de stigmatisation et de discrimination en hausse

26/11/2024

Selon le baromètre de l’Institut Montaigne dévoilé, vendredi, le fait religieux se banalise en entreprise. 71,3 % des personnes interrogées repèrent des situations marquées par une croyance religieuse dans leur environnement de travail contre 66,7 % en 2022. Les grandes entreprises (500 salariés et plus) concentrent 65 % des cas. Les salariés de moins de 35 ans, particulièrement ceux âgés de 26 à 35 ans, sont davantage à l’origine de faits religieux au travail.

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Représentation du personnel

Scrutin TPE : l'abstention sera-t-elle enrayée ?

25/11/2024
Le scrutin dans les très petites entreprises, celles qui emploient moins de 11 salariés, se déroule cette semaine. Plus de 5,4 millions de salariés sont invités à voter pour l'une des 25 organisations syndicales candidates. Explications sur cette avant-dernière brique de mesure de l'audience des organisations syndicales.

Le cru 2024 démentira-t-il les précédents ? Le scrutin organisé dans les très petites entreprises (TPE) qui débute ce lundi 25 novembre (1) connaît généralement une très faible participation. En 2021, seuls 266 000 salariés, sur un corps électoral de 5 millions, avaient pris la peine de voter par correspondance ou par mode électronique.

La participation à cette élection particulière affiche une baisse continue depuis sa création :