ActuEL RH

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Charges sociales

Effet de la revalorisation du Smic sur les réductions des taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales

04/11/2024

Dans une mise à jour datée du 31 octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) indique qu'à compter du 1er novembre 2024, les plafonds de rémunération déterminant le bénéfice des réductions de taux de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales correspondent respectivement à 3,3939 fois le Smic applicable au 1er novembre 2024 et 2,4242 le Smic applicable au 1er novembre 2024.

A la une
Absences et congés

IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé

04/11/2024
Les règles transitoires de calcul du salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières en cas d'année incomplète, fixées par le décret du 12 avril 2021, sont pérennisées par un décret du 30 octobre 2024.

Le décret du 12 avril 2021 (modifié par le décret du 14 octobre 2022) avait instauré de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale de maladie et de maternité en cas de période de référence incomplète.

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Santé et sécurité

PLFSS pour 2025 : les associations de victimes écrivent à la ministre du travail au sujet des AT-MP

04/11/2024

Dans une lettre ouverte adressée à la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet (en pièce jointe), l'association Phyto Victimes, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), l'Association des accidentés de la vie (Fnath) et l'Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi) lui demandent de reprendre les amendements votés en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. 

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Santé et sécurité

La santé au travail de nouveau en chantier en 2025 ?

04/11/2024

Dans une interview accordée au Figaro, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, annonce son intention d'organiser début 2025 "en lien avec le ministère de la santé, une grande conférence sur la question de la santé au travail, avec les partenaires sociaux". 

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Charges sociales

PLFSS pour 2025 : les députés suppriment les dispositions relatives aux cotisations sociales des apprentis

04/11/2024

Le PLFSS pour 2025 poursuit son chemin à l'Assemblée nationale. Après avoir supprimé l'article 6 qui prévoyait une refonte des allègements de cotisations sociales, les députés ont supprimé l'article 7 qui instaurait pour les apprentis un abaissement du seuil d'exonération de cotisations sociales de 79 à 50 % du Smic et l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des rémunérations au-delà de 50 % du Smic. 

Chronique
Contrat de travail

Clause de non-concurrence : est-ce la fin ?

05/11/2024
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, appelle à se poser la question de l'opportunité de la clause de non-concurrence alors que de telles clauses sont sur la sellette aux Etats-Unis.

À compter du 4 septembre 2024, la Federal Trade Commission (FTC) des Etats-Unis prévoyait de mettre en œuvre une règle interdisant la plupart des clauses de non-concurrence post-contractuelles à l’échelle nationale.

Anna Milleret-Godet
Chronique
Contrat de travail

Où en sommes-nous sur le télétravail quatre ans après la pandémie de Covid-19 ?

04/11/2024
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, s'interroge sur la possibilité de revenir en arrière en matière de télétravail. L'employeur peut-il demander à ses salariés de revenir au bureau et selon quelles modalités juridiques ?

Le 16 septembre 2024, Amazon a annoncé la fin de sa politique de télétravail, obligeant ses employés à revenir au bureau cinq jours par semaine à partir du 2 janvier 2025. Le PDG Andy Jassy a expliqué que cette décision vise à restaurer la culture d'entreprise d'Amazon, jugée affectée par le travail à distance et la bureaucratie.

Anna Milleret-Godet
A la une
Charges sociales

L’indemnité transactionnelle réparant un préjudice n’est pas soumise à cotisations

05/11/2024
L'indemnité transactionnelle qui a vocation à indemniser la salariée du préjudice qu'elle a subi en raison de la fin de CDD alors que son employeur l'avait maintenue dans une situation précaire pendant huit ans, et alors même que l’émission télévisée à laquelle elle était liée se poursuivait, n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales,.

Une salariée a été embauchée en contrat à durée déterminée (CDD) d’usage au sein d’une société de production et son contrat a été renouvelé pendant plusieurs années. Elle a saisi le conseil de prud’hommes notamment pour faire requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée (CDI).

Une indemnité transactionnelle est en principe soumise à cotisations…

Une transaction a été signée entre la société et la salariée dans laquelle cette dernière :

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Durée du travail et rémunération

Le Smic augmenté de 2 % à compter du 1er novembre : le Boss met à jour les rubriques impactées

31/10/2024

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a mis à jour du nouveau montant du Smic à compter du 1er novembre ses rubriques : 

  • effectif ;
  • exonérations zonées ;
  • aide à domicile ;
  • heures supplémentaires et complémentaires ;
  • avantages en nature ;
  • jeunes entreprises innovantes, universitaires et de croissance ;
  • exonération contrat d’apprentissage.
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Charges sociales

PLFSS pour 2025 : les députés suppriment le nouveau régime d'allègements de cotisations sociales envisagé par le gouvernement

31/10/2024

Coup de théâtre hier en fin d'après-midi à l'Assemblée nationale ! Les députés ont supprimé en séance publique l'article 6 du PLFSS pour 2025 qui visait à refondre le régime des allègements de cotisations sociales.