La proposition de loi "Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail", portée par les députés écologistes Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau et Marie-Charlotte Garin, a été adoptée, hier, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Mais elle a été au passage vidée de sa substance.
Alors qu’au niveau européen la directive sur la présomption de salariat des travailleurs des plateformes est en passe d’être adoptée, leur protection se renforce aussi en France, en matière de rémunération cette fois. Le 19 décembre, c’est un accord "pour l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants" et un avenant à un précédent accord revalorisant le revenu minimal par course qui avaient été conclus.
Selon la dernière édition du baromètre des DRH réalisée par WTW (Willis Towers Watson France), 53 % des professionnels anticipent une stagnation des recrutements, cette année. Un chiffre en hausse de neuf points par rapport en 2023. Seuls 32 % d’entre eux pensent qu’ils vont augmenter leurs effectifs. Mais les DRH ne comptent pas s’en tenir à ce dossier unique. D’autres chantiers les attentent. A commencer par la transformation de l’entreprise (81 %).
Dans cette sélection, nous traitons des nouvelles lésions survenues avant consolidation, de sursis à statuer en matière de tarification, de résiliation judiciaire suite à un AT causé par un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, d'exemples de souffrances physiques et morales non-indemnisées par la rente ou l'indemnité en capital, des réserves émises par l'employeur ou encore de l'obligation d'information à l'égard de l'employeur au cours de la procédure d'instruction.
Le Sénat adopté, hier, à une large majorité, en séance publique, la proposition de loi visant à rendre obligatoire les "tests PME". Ce texte reprend les principales recommandations du rapport sur la sobriété normative du 15 juin 2023. Il s’articule autour de trois principes :
Les dates de la campagne 2024 de transmission par les organismes de formation de leur bilan pédagogique et financier (BPF) sont connues. Ils pourront transmettre ce document, à l'administration, du 2 avril au 31 mai 2024.
Assurément, il faudra bien une nouvelle séance de négociation interprofessionnelle sur le "Pacte de la vie au travail" pour trouver un compromis. Car si l’avant-dernière réunion, qui s’est tenue, hier, au siège du Medef, a permis de faire bouger quelques lignes, il reste désormais à traduire concrètement ces avancées dans un avant-projet d’accord. Et sur cette question les avis sont tranchés. L’optimisme est de mise pour la CPME qui indique, par la voie d’Eric Chevée, "être à une encablure de la conclusion d’un accord".
L'article 24 de la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail prévoit la réalisation d'actions de prévention collective par les services de prévention et de santé au travail au bénéfice des salariés d'entreprises de travail temporaire.
Un séminaire gouvernemental réunira, aujourd’hui, l’ensemble des membres de l’exécutif pour un séminaire consacré au travail. Trois sujets sont à l’ordre du jour : "inciter à la reprise d’emploi", "desmicardiser", "réfléchir aux nouvelles formes de travail". Parmi les pistes de réflexion, notamment la réforme de l'assurance chômage et l’expérimentation de la semaine de quatre jours, sans réduction du temps de travail, dans la fonction publique.
L’enquête annuelle de l’Association française de la gestion financière (AFG) sur l’épargne salariale et la retraite collective d’entreprise révèle un "encours historique" atteignant 188 milliards d’euros à fin 2023, selon un communiqué publié le 21 mars. Les encours des plans d’épargne salariale et d’épargne retraite, qui bénéficient à 12,5 millions de salariés en France, ont atteint 187,8 milliards d’euros en 2023 et sont en progression de 15,7 % sur un an.